Demander un acte de naissance à Saint-Martin-d’Hères
Dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, de démarches judiciaires ou de succession par exemple, il est possible que vous ayez besoin d'obtenir un acte de naissance. Ce document administratif doit être demandé auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous êtes né(e).
Dans le cas où votre mairie de naissance est celle de Saint-Martin-d’Hères, alors vous trouverez tous les renseignements qu'il vous faut sur cette page.
Pouvez-vous faire votre demande en ligne ou devez-vous la faire par courrier postal ? Avez-vous besoin de contacter la mairie de cette commune et si oui, comment pouvez-vous y parvenir ? Tous les renseignements vous permettant de demander et d'obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes né à Saint-Martin-d’Hères se trouvent ici.
Demander un acte de naissance à Saint-Martin-d’Hères
Que vous souhaitiez faire votre demande d'acte de naissance par courrier postal auprès de la mairie de Saint-Martin-d’Hères ou bien en ligne, c'est tout à fait possible.
Si vous êtes né(e) à Saint-Martin-d’Hères et que vous souhaitez demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, sachez que cette commune a mis en place un e-service vous permettant de faire et d'envoyer votre demande directement en ligne grâce à un formulaire. Cela vous évitera d'avoir à imprimer et à compléter certaines informations à la main.
Notez que, pour un renouvellement ou une première demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI), il n'est désormais plus forcément nécessaire de demander un acte de naissance à Saint-Martin-d’Hères.
Faire votre demande d'acte de naissance avec le e-service de Saint-Martin-d’Hères
En effet, la ville de Saint-Martin-d’Hères a créé un e-service vous permettant de faire votre demande entièrement en ligne afin de vous faire gagner du temps. Vous pouvez simplement faire votre demande d'acte de naissance si vous êtes né à Saint-Martin-d’Hères depuis la page https://www.espace-citoyens.net/saintmartindheres/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/ETATCIVIL/NAISSANCE2 en complétant tous les champs demandés. Il sera notamment obligatoire de préciser le motif de votre demande (mariage, PACS, prestations sociales...), le type de document souhaité (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) et toutes les coordonnées nécessaires.
Une fois que vous aurez renseigné toutes ces informations, vous n'aurez plus qu'à envoyer votre demande par la voie électronique.
Les 3 types d'actes de naissance
La copie intégrale d'un acte de naissance contient l'ensemble des informations personnelles figurant dans l'acte de naissance (celles de la personne concernée et de ses parents).
Les extraits avec ou sans filiation sont des synthèses des renseignements figurant dans l'acte de naissance. Dans le premier cas, on trouve les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) de la personne concernée et de ses parents et dans le deuxième cas, seulement celles de la personne concernée par l'acte.
Contacter la mairie de Saint-Martin-d’Hères
Vous pouvez joindre la mairie de Saint-Martin-d’Hères grâce aux coordonnées suivantes :
111 avenue Ambroise-Croizat
CS 50007
38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex
Les informations utiles sur votre acte de naissance
Les délais pour recevoir un acte de naissance
Quand vous demandez un acte de naissance, les délais pour le recevoir dépendent de certaines conditions et du moyen que vous avez choisi pour faire votre demande.
Si vous êtes né en France et que vous faites votre demande en ligne ou par courrier, vous devriez recevoir votre document en quelques jours seulement (cela dépend des mairies mais, de manière générale, vous devriez le recevoir en une semaine maximum). Et si vous vous rendez directement dans votre mairie pour faire votre demande sur place, il est possible que l'on vous délivre le document demandé immédiatement.
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger, si vous faites votre demande en ligne, vous devriez recevoir le document demandé dans un délai de 20 jours (en version PDF et/ou en version papier par courrier postal). Si vous avez fait votre demande par courrier, au Service central d'état civil de Nantes, le délai de traitement de votre demande pourra alors prendre jusqu'à 30 jours.
Ces délais sont les mêmes que vous fassiez une demande d'acte de naissance pour vous ou pour une autre personne, et que vous demandiez un extrait ou une copie intégrale.
Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?
Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.
Faut-il payer pour obtenir un acte de naissance ?
Toutes les démarches autour de l’obtention d’un acte de naissance sont gratuites. La demande et la réception de ce document auprès de la mairie de votre lieu de naissance n’engendre donc aucun frais. Notez toutefois que si vous optez pour la réception de l’acte de naissance par voie postale, la mairie peut vous demander de fournir une enveloppe timbrée à votre nom afin qu’elle puisse vous retourner le papier à vos frais.
Du reste la démarche demeure 100% gratuite alors méfiez-vous des sites qui vous proposent de réaliser la demande d’acte de naissance pour vous moyennant quelques frais.
Modifier son acte de naissance suite à un mariage ou un divorce
Lorsqu’un mariage ou un divorce implique un changement de nom, il est nécessaire de demander la modification de l’acte de naissance afin de procéder à une mise à jour du document. Il faut pour cela avoir la nationalité française.
Cette démarche consiste à effectuer une demande de changement de nom pour motif légitime auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de naissance. Une fois la demande réalisée, la mention du mariage ou du divorce apparaît dans la partie réservée aux informations dites marginales de l’extrait de naissance.
Traduire un acte de naissance déjà existant
Il existe diverses situations où vous pouvez être amené à fournir un acte de naissance existant mais traduit dans une autre langue que votre langue originelle :- Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous marier à l’étranger ;
- Vous êtes étranger et vous souhaitez vous marier en France ;
- Vous souhaitez faire une demande d’adoption dans un pays étranger, etc.
Dans toutes ces situations, l’étape de la traduction de l’acte de naissance existant est indispensable. La demande peut s’effectuer :
- Auprès de l’ambassade ou du consulat français si vous résidez à l’étranger ;
- Auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine si vous êtes étranger résident en France.
Dans tous les cas, il faut faire une demande de traduction certifiée et donc se rapprocher d’un traducteur assermenté accrédité par les juridictions françaises.
Les 5 villes les plus proches de Saint-Martin-d’Hères
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Saint-Martin-d’Hères.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.
- Eybens (1,4 km)
- Gières (1,6 km)
- Grenoble (2,6 km)
- Tronche (3 km)
- Échirolles (3 km)