Demander un acte de naissance à Bras-Panon

Dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, de démarches judiciaires ou de succession par exemple, il est possible que vous ayez besoin d'obtenir un acte de naissance. Ce document administratif doit être demandé auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous êtes né(e).
Dans le cas où votre mairie de naissance est celle de Bras-Panon, alors vous trouverez tous les renseignements qu'il vous faut sur cette page.
Pouvez-vous faire votre demande en ligne ou devez-vous la faire par courrier postal ? Avez-vous besoin de contacter la mairie de cette commune et si oui, comment pouvez-vous y parvenir ? Tous les renseignements vous permettant de demander et d'obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes né à Bras-Panon se trouvent ici.

Photo de Bras-Panon

Demander un acte de naissance à Bras-Panon

A notre connaissance, Bras-Panon ne permet pas encore de demander un acte de naissance en ligne, que ce soit via le site du Service Public ou via un e-service mis en place par la mairie. Il est cependant possible de compléter votre demande en ligne, depuis le site du Service Public mais il sera ensuite nécessaire de l'imprimer et de la transmettre vous-même à la mairie de Bras-Panon.
Si vous préférez ou si vous n'avez pas accès à Internet ou pas de compte FranceConnect, pour obtenir un acte de naissance Bras-Panon, vous pouvez aussi rédiger votre lettre à la main et l'envoyer directement. Ensuite, vous aurez alors le choix entre recevoir votre acte de naissance à domicile ou bien aller le chercher vous-même à la mairie.

Rédiger une lettre de demande d'acte de naissance pour une demande par courrier

Pour demander un acte de naissance dans la ville de Bras-Panon, vous devez soit transmettre votre demande à la mairie par courrier postal, soit aller faire votre demande d'acte de naissance à Bras-Panon directement sur place, à la mairie (après avoir pris rendez-vous).
Dans le premier cas, vous recevrez votre acte de naissance en quelques jours alors que dans le deuxième cas, le document vous sera délivré immédiatement. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation sur place et que celle-ci concerne une autre personne, un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne vous sera demandé. Si vous faites votre demande par courrier postal, rédigez une lettre avec vos coordonnées et le nom, prénom(s) et date de naissance de la personne concernée.
Afin d'obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, ajoutez le lieu de naissance de la personne ainsi que les noms et prénoms de ses parents dans votre courrier.

Les 3 types d'actes de naissance

Une demande d’acte de naissance à faire ? Avant de remplir la demande en ligne, assurez-vous de savoir quelle version de ce document vous devez présenter et si vous êtes bien habilité à en faire la demande :
  • L’acte d’état civil le plus complet contient l’ensemble des informations retranscrites dans votre acte de naissance (votre état civil, celui de vos parents et toutes les mentions marginales). Pour obtenir ce document, il vous suffit de demander une copie intégrale de l’acte de naissance. La demande peut être réalisée par la personne concernée, ses ascendants et descendants, son tuteur légal ou une personne d’autorité (un avocat, un notaire…) ;
  • La version synthétique de l’acte de naissance contient uniquement les renseignements relatifs à votre état civil et celui de vos parents. Il s’agit d’un extrait d’acte avec filiation. Encore une fois la demande peut être réalisée par un parent, un enfant, un époux, un tuteur, un représentant habilité ou par vous-même ;
  • L’extrait d’acte sans filiation est la version la moins détaillée de l’acte de naissance. Ce document ne contient que les informations sur votre état civil. Puisque la filiation n’y apparaît pas, toute personne peut en faire la demande.

Contacter la mairie de Bras-Panon

Vous pouvez joindre la mairie de Bras-Panon grâce aux coordonnées suivantes :

Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer l'adresse de la mairie.

Les informations utiles sur votre acte de naissance

Les délais pour recevoir un acte de naissance

Quand vous demandez un acte de naissance, les délais pour le recevoir dépendent de certaines conditions et du moyen que vous avez choisi pour faire votre demande.
Si vous êtes né en France et que vous faites votre demande en ligne ou par courrier, vous devriez recevoir votre document en quelques jours seulement (cela dépend des mairies mais, de manière générale, vous devriez le recevoir en une semaine maximum). Et si vous vous rendez directement dans votre mairie pour faire votre demande sur place, il est possible que l'on vous délivre le document demandé immédiatement.
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger, si vous faites votre demande en ligne, vous devriez recevoir le document demandé dans un délai de 20 jours (en version PDF et/ou en version papier par courrier postal). Si vous avez fait votre demande par courrier, au Service central d'état civil de Nantes, le délai de traitement de votre demande pourra alors prendre jusqu'à 30 jours.
Ces délais sont les mêmes que vous fassiez une demande d'acte de naissance pour vous ou pour une autre personne, et que vous demandiez un extrait ou une copie intégrale.

Où/comment récupérer un acte de naissance ?

Il est possible de recevoir votre copie intégrale ou votre extrait d'acte de naissance sous différentes formes.
Généralement, lorsque vous faites votre demande en ligne, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir votre document en ligne ou par courrier postal. Dans le premier cas, vous recevrez alors votre document en version PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr et par mail, et dans le deuxième cas, vous recevrez votre acte de naissance en version papier directement à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre demande.
Si vous faites votre demande par courrier postal, que ce soit à votre mairie, à une ambassade ou bien au Service central d'état civil de Nantes, vous recevrez alors votre document également par courrier, à l'adresse que vous aurez fournie lors de votre demande.
Enfin, si vous vous rendez sur place (dans une mairie, un consulat ou une ambassade par exemple), vous pourrez demander à recevoir votre document en ligne ou par courrier mais il est aussi possible qu'on vous remette le document demandé directement en main propre, lors de votre rendez-vous.

Pourquoi demander un acte de naissance ? (mariage, Pacs, retraite...)

La présentation d’un extrait ou d’un acte de naissance est obligatoire dans de nombreuses situations. Ce document officiel est, en effet, nécessaire dans le cadre de démarches administratives, déclaratives ou judiciaires courantes :
  • En cas de changement de situation maritale (mariage, Pacs) ;
  • Pour inscrire votre enfant à la crèche ou le déclarer auprès de votre employeur ;
  • Pour faire une demande de création de passeport ou de carte nationale d’identité ;
  • Pour faire une demande naturalisation en vue d’obtenir la nationalité française ;
  • Pour adopter un enfant ;
  • Pour obtenir la pension d’une personne décédée ;
  • Ou encore lors d’un départ en retraite, l’extrait d’acte avec filiation est exigé pour prouver votre identité et ainsi percevoir votre retraite.

Modifier son acte de naissance suite à un mariage ou un divorce

Lorsqu’un mariage ou un divorce implique un changement de nom, il est nécessaire de demander la modification de l’acte de naissance afin de procéder à une mise à jour du document. Il faut pour cela avoir la nationalité française.
Cette démarche consiste à effectuer une demande de changement de nom pour motif légitime auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de naissance. Une fois la demande réalisée, la mention du mariage ou du divorce apparaît dans la partie réservée aux informations dites marginales de l’extrait de naissance.

Est-il nécessaire d'avoir un acte de naissance pour renouveler une CNI ou un passeport ?

La toute première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport en France doit être réalisée avec un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois. En cas de renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité encore valide, la présentation de l’acte de naissance n’est désormais plus obligatoire.
En revanche, si la carte d’identité ou le passeport ne sont plus valides (car la date de validité est dépassée), il vous faudra de nouveau présenter un acte de naissance de moins de trois mois lors de la demande.

Les 5 villes les plus proches de Bras-Panon

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Bras-Panon.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.