Demander un acte de naissance à Sassenage

Dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, de démarches judiciaires ou de succession par exemple, il est possible que vous ayez besoin d'obtenir un acte de naissance. Ce document administratif doit être demandé auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous êtes né(e).
Dans le cas où votre mairie de naissance est celle de Sassenage, alors vous trouverez tous les renseignements qu'il vous faut sur cette page.
Pouvez-vous faire votre demande en ligne ou devez-vous la faire par courrier postal ? Avez-vous besoin de contacter la mairie de cette commune et si oui, comment pouvez-vous y parvenir ? Tous les renseignements vous permettant de demander et d'obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes né à Sassenage se trouvent ici.

Photo de Sassenage

Demander un acte de naissance à Sassenage

Pour demander un acte de naissance à Sassenage, les démarches sont plutôt rapides. En effet, pas besoin d'imprimer votre formulaire de demande, il suffit simplement de compléter votre demande en ligne, depuis le site sécurisé du Service Public.
Pour cela, vous devrez vous connecter via le dispositif FranceConnect (possible avec votre identité numérique La Poste, votre compte Ameli ou avec votre numéro fiscal par exemple). Vous devrez ensuite compléter un formulaire en ligne avec les informations de la personne concernée par l'acte et du demandeur.
Votre demande sera transmise à la mairie de votre ville de naissance et vous recevrez ensuite votre document par courrier postal, directement chez vous.

Se connecter à FranceConnect pour faire une demande électronique

Pour faire votre demande d'acte de naissance à Sassenage, vous pouvez donc procéder soit par courrier postal soit en ligne.
Dans ce deuxième cas, vous devez simplement vous rendre sur le site web sécurisé du Service Public. Une fois sur la page vous permettant de faire votre demande d'acte de naissance, il vous sera alors demandé de vous connecter à FranceConnect. Il s'agit d'un service en ligne d'identification et d'authentification mis en place par l'État. Pour vous connecter, vous pourrez utiliser votre compte impots.gouv.fr, Ameli, votre Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, MSA ou bien Yris. Sélectionnez le compte de votre choix et utilisez vos identifiants pour vous connecter. Il ne vous restera plus qu'à remplir les différents champs demandés qui s'afficheront sur votre écran.
Si vous demandez la copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance, vous devrez notamment indiquer les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l'acte de naissance.

Les 3 types d'actes de naissance

Avant même de réaliser une demande d’acte de naissance, notez qu’il existe trois versions de ce document :
  • La version la plus complète est appelée "copie intégrale de l’acte de naissance". Il s’agit ni plus ni moins qu’une copie exacte reprenant toutes les indications de l’acte de naissance d’une personne.
  • Il est possible d’obtenir une version allégée appelée "extrait d’acte de naissance avec filiation" qui reprend quant à elle uniquement les informations personnelles d’une personne (nom, prénom(s), lieu et date de naissance) et de ses parents.
  • La version la moins détaillée, appelée "extrait d’acte de naissance sans filiation" est une synthèse renseignant les informations sur une seule personne (sur laquelle n’apparaissent donc pas les informations sur ses parents).


La demande d’une copie intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation ne peut être faite que par la personne concernée par l’acte ou par un proche (ascendant, descendant, tuteur ou avocat, notaire…). La demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation peut quant à elle être faite par n’importe qui.

Contacter la mairie de Sassenage

Vous pouvez joindre la mairie de Sassenage grâce aux coordonnées suivantes :

Mairie - Sassenage
1 place de la Libération
BP 31
38360 Sassenage
04 76 27 48 63
04 76 53 52 17
mairie@sassenage.fr

Les informations utiles sur votre acte de naissance

Les délais pour recevoir un acte de naissance

Quand vous demandez un acte de naissance, les délais pour le recevoir dépendent de certaines conditions et du moyen que vous avez choisi pour faire votre demande.
Si vous êtes né en France et que vous faites votre demande en ligne ou par courrier, vous devriez recevoir votre document en quelques jours seulement (cela dépend des mairies mais, de manière générale, vous devriez le recevoir en une semaine maximum). Et si vous vous rendez directement dans votre mairie pour faire votre demande sur place, il est possible que l'on vous délivre le document demandé immédiatement.
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger, si vous faites votre demande en ligne, vous devriez recevoir le document demandé dans un délai de 20 jours (en version PDF et/ou en version papier par courrier postal). Si vous avez fait votre demande par courrier, au Service central d'état civil de Nantes, le délai de traitement de votre demande pourra alors prendre jusqu'à 30 jours.
Ces délais sont les mêmes que vous fassiez une demande d'acte de naissance pour vous ou pour une autre personne, et que vous demandiez un extrait ou une copie intégrale.

Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.

Faut-il payer pour obtenir un acte de naissance ?

Toutes les démarches autour de l’obtention d’un acte de naissance sont gratuites. La demande et la réception de ce document auprès de la mairie de votre lieu de naissance n’engendre donc aucun frais. Notez toutefois que si vous optez pour la réception de l’acte de naissance par voie postale, la mairie peut vous demander de fournir une enveloppe timbrée à votre nom afin qu’elle puisse vous retourner le papier à vos frais.
Du reste la démarche demeure 100% gratuite alors méfiez-vous des sites qui vous proposent de réaliser la demande d’acte de naissance pour vous moyennant quelques frais.

Modifier son acte de naissance suite à un mariage ou un divorce

Lorsqu’un mariage ou un divorce implique un changement de nom, il est nécessaire de demander la modification de l’acte de naissance afin de procéder à une mise à jour du document. Il faut pour cela avoir la nationalité française.
Cette démarche consiste à effectuer une demande de changement de nom pour motif légitime auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de naissance. Une fois la demande réalisée, la mention du mariage ou du divorce apparaît dans la partie réservée aux informations dites marginales de l’extrait de naissance.

Traduire un acte de naissance déjà existant

Il existe diverses situations où vous pouvez être amené à fournir un acte de naissance existant mais traduit dans une autre langue que votre langue originelle :
  • Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous marier à l’étranger ;
  • Vous êtes étranger et vous souhaitez vous marier en France ;
  • Vous souhaitez faire une demande d’adoption dans un pays étranger, etc.


Dans toutes ces situations, l’étape de la traduction de l’acte de naissance existant est indispensable. La demande peut s’effectuer :
  • Auprès de l’ambassade ou du consulat français si vous résidez à l’étranger ;
  • Auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine si vous êtes étranger résident en France.

Dans tous les cas, il faut faire une demande de traduction certifiée et donc se rapprocher d’un traducteur assermenté accrédité par les juridictions françaises.

Les 5 villes les plus proches de Sassenage

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Sassenage.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.