Demander un acte de naissance à Arques

Vous avez besoin d'obtenir un acte de naissance à Arques et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Si vous êtes né(e) dans la commune d'Arques, vous vous trouvez sur la bonne page.
En effet, ici vous aurez accès à toutes les informations pour demander et obtenir un acte de naissance dans cette commune. Nous vous indiquons les différents moyens que vous pouvez utiliser pour effectuer votre demande à Arques : par courrier postal, sur une plateforme en ligne, etc.
Si vous avez besoin de plus de renseignements ou que vous vous trouvez dans une situation particulière, vous pourrez alors contacter la mairie de cette ville grâce aux coordonnées regroupées sur cette page.

Photo de Arques

Demander un acte de naissance à Arques

Au vu de la taille d'Arques, il est probable que celle-ci n'ait pas mis en place d'e-service pour faire votre demande d'acte de naissance. Dans ce cas, vous avez quand même plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance à Arques.
Si vous avez un compte FranceConnect ou que cela ne vous dérange pas d'en créer un, vous pouvez alors faire votre demande en ligne via le site sécurisé du gouvernement. Il vous suffira alors de remplir un formulaire avec les différentes informations demandées : vos coordonnées ou celles de la personne dont vous souhaitez obtenir un acte de naissance, le type de document demandé, etc.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de rédiger votre demande à la main et de l'envoyer par courrier postal à la mairie de votre ville de naissance.

Les moyens existants pour faire votre demande à Arques

Pour demander un acte de naissance à Arques, vous pouvez utiliser le site sécurisé du Service Public pour savoir si vous pouvez faire votre demande en ligne ou bien si ce n'est pas possible.
Rendez-vous donc sur le site du Service Public, précisez si vous êtes né en France ou à l'étranger, si vous faites la demande pour vous ou pour une autre personne et si vous voulez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. Dans "Comment voulez-vous faire la demande ?", sélectionnez "En ligne". Vous devrez ensuite utiliser le dispositif FranceConnect pour accéder à la page suivante. Pour cela, il suffit de vous connecter à l'un de vos comptes sur les sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, Yris, L'identité numérique La Poste, MSA ou encore MobileConnect et moi. Vous devrez alors indiquer le nom de la commune dans laquelle vous êtes né(e). Vous pourrez voir s'il est possible ou non de continuer votre demande en ligne.
Dans le cas où cela n'est pas possible, la demande peut être effectuée par courrier postal ou bien en vous rendant à la mairie d'Arques.

Les 3 types d'actes de naissance

Lorsque vous demandez un acte de naissance, vous devez indiquer si vous souhaitez recevoir la copie intégrale de cet acte ou bien un extrait (avec ou sans filiation).
Mais quelles sont les différences entre ces 3 documents ? Nous vous expliquons cela ci-dessous :
  • La copie intégrale d'un acte de naissance est sa version la plus complète. Il s'agit en effet de la reproduction intégrale de l'acte tel qu'il figure dans le registre de l'état civil. On y trouvera notamment les informations personnelles de la personne concernée par l'acte et celles de ses parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance.
  • L'extrait avec filiation est une synthèse de l'acte de naissance dans laquelle figurent les informations personnelles de la personne concernée et celles de ses parents.
  • Et l'extrait sans filiation est également une synthèse de l'acte de naissance dans laquelle figurent uniquement les informations personnelles de la personne concernée par l'acte (et non celles de ses parents).

Contacter la mairie d'Arques

Vous pouvez joindre la mairie d'Arques grâce aux coordonnées suivantes :

Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer l'adresse de la mairie.

Les informations utiles sur votre acte de naissance

Demander un acte de naissance quand on est né à l'étranger

Dans le cas où vous êtes né à l'étranger mais que vous résidez désormais en France, les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance ne sont pas les mêmes que pour des personnes nées en France. En effet, dans ce cas, il existe 2 solutions pour obtenir ce document, qui dépendent de votre situation.
Si vous êtes né Français mais à l'étranger (c'est à dire que vos parents sont Français), vous devez alors faire votre demande d'acte de naissance au service central d'état civil de Nantes, en ligne ou par courrier postal. L'adresse postale de ce service est : Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Il n'est pas possible de vous rendre sur place pour faire votre demande.
Si vous êtes né étranger à l'étranger (vos parents ne sont donc pas français), il faut faire votre demande auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine. Les démarches peuvent différer selon votre pays de naissance mais, généralement, vous pouvez également faire votre demande en ligne depuis le site de l'ambassade. Il est parfois aussi possible de faire votre demande par courrier postal ou bien en vous rendant sur place.
Tant que vous avez la nationalité française, vous avez aussi la possibilité de faire votre demande en ligne, directement via le site du Service Public.

Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.

Peut-on obtenir un acte de naissance dans une autre langue que le français ?

Il est tout à fait possible d’obtenir un acte de naissance français dans une autre langue. Il s’agit d’un acte de naissance plurilingue.
Vous êtes né en France et de nationalité française ? La demande de traduction de cet acte authentique doit être réalisée en même temps que la demande d’extrait ou d’acte de naissance (c’est-à-dire auprès de la mairie du lieu de naissance). Le demandeur est alors invité à choisir la langue dans laquelle il souhaite que le document soit traduit.
Vous êtes ressortissant français né à l’étranger ? Votre demande d’acte de naissance dans une autre langue que le français doit être faite par voie postale auprès du service central d’Etat Civil à cette adresse : Ministère des Affaires étrangères, service central de l’état civil - 11, Rue de la Maison Blanche 44 941 Nantes Cedex 9.
Notez que seule la personne concernée par l’acte de naissance a le droit d’obtenir ce document dans une autre langue que le français.

Un acte de naissance français est-il valable dans le reste du monde ?

Au sein de l’Union Européenne, tous les documents d’état civil tels que l’acte de naissance sont reconnus sans formalité d’authentification. Notez qu’une traduction de ce document officiel dans la langue du pays où vous souhaitez faire vos démarches est toutefois nécessaire.
En revanche, pour les pays en dehors de l’Union Européenne, le document en tant que tel ne peut pas être valable sans apostille ou légalisation qui permettent toutes deux de légaliser un document à l’échelle mondiale.

Les informations qui figurent dans un acte de naissance

En tant que document formel attestant l’état civil d’une personne, l’acte de naissance contient un certain nombre d’informations officielles :
  • On y trouve tous les renseignements relatifs à l’état civil d’une personne : son nom et prénom(s), sa date, son heure et son lieu de naissance, son sexe ;
  • Toutes les informations relatives à l’état civil de ses parents ;
  • Toute mention marginale relative à un changement de situation : naissance d’un enfant, adoption, mariage, Pacs, divorce, séparation, décès…
  • La déchéance de nationalité ou un changement de nationalité peut également être retranscrit sur le document d’état civil.

Les 5 villes les plus proches de Arques

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches d'Arques.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.