Demander un acte de naissance à Verneuil d’Avre et d’Iton
Dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, de démarches judiciaires ou de succession par exemple, il est possible que vous ayez besoin d'obtenir un acte de naissance. Ce document administratif doit être demandé auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous êtes né(e).
Dans le cas où votre mairie de naissance est celle de Verneuil d’Avre et d’Iton, alors vous trouverez tous les renseignements qu'il vous faut sur cette page.
Pouvez-vous faire votre demande en ligne ou devez-vous la faire par courrier postal ? Avez-vous besoin de contacter la mairie de cette commune et si oui, comment pouvez-vous y parvenir ? Tous les renseignements vous permettant de demander et d'obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes né à Verneuil d’Avre et d’Iton se trouvent ici.
Demander un acte de naissance à Verneuil d’Avre et d’Iton
Au vu de la taille de Verneuil d’Avre et d’Iton, il est probable que celle-ci n'ait pas mis en place d'e-service pour faire votre demande d'acte de naissance. Dans ce cas, vous avez quand même plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance à Verneuil d’Avre et d’Iton.
Si vous avez un compte FranceConnect ou que cela ne vous dérange pas d'en créer un, vous pouvez alors faire votre demande en ligne via le site sécurisé du gouvernement. Il vous suffira alors de remplir un formulaire avec les différentes informations demandées : vos coordonnées ou celles de la personne dont vous souhaitez obtenir un acte de naissance, le type de document demandé, etc.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de rédiger votre demande à la main et de l'envoyer par courrier postal à la mairie de votre ville de naissance.
Les moyens existants pour faire votre demande à Verneuil d’Avre et d’Iton
D'abord, même si la commune ne possède pas d'e-service, il est peut-être quand même possible de faire votre demande d'acte de naissance à Verneuil d’Avre et d’Iton entièrement en ligne. Pour vérifier cette information, vous pouvez vous rendre sur le site sécurisé du gouvernement (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427). Ici, remplissez les champs demandés et connectez-vous à l'aide du dispositif FranceConnect (grâce à votre compte impots.gouv.fr, Yris ou Ameli par exemple). Vous devrez ensuite indiquer votre ville de naissance. Vous pourrez alors savoir s'il est possible de faire votre demande en ligne ou non. Si oui, il vous suffira de suivre les étapes indiquées sur votre écran.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors faire votre demande à la mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton, soit en lui envoyant une demande par courrier postal, soit en vous rendant sur place (après avoir pris rendez-vous).
Les 3 types d'actes de naissance
- La version la plus complète est appelée "copie intégrale de l’acte de naissance". Il s’agit ni plus ni moins qu’une copie exacte reprenant toutes les indications de l’acte de naissance d’une personne.
- Il est possible d’obtenir une version allégée appelée "extrait d’acte de naissance avec filiation" qui reprend quant à elle uniquement les informations personnelles d’une personne (nom, prénom(s), lieu et date de naissance) et de ses parents.
- La version la moins détaillée, appelée "extrait d’acte de naissance sans filiation" est une synthèse renseignant les informations sur une seule personne (sur laquelle n’apparaissent donc pas les informations sur ses parents).
La demande d’une copie intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation ne peut être faite que par la personne concernée par l’acte ou par un proche (ascendant, descendant, tuteur ou avocat, notaire…). La demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation peut quant à elle être faite par n’importe qui.
Contacter la mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton
Vous pouvez joindre la mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton grâce aux coordonnées suivantes :
Verneuil-sur-Avre
Rond-point de la Victoire
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Les informations utiles sur votre acte de naissance
Les délais pour recevoir un acte de naissance
Quand vous demandez un acte de naissance, les délais pour le recevoir dépendent de certaines conditions et du moyen que vous avez choisi pour faire votre demande.
Si vous êtes né en France et que vous faites votre demande en ligne ou par courrier, vous devriez recevoir votre document en quelques jours seulement (cela dépend des mairies mais, de manière générale, vous devriez le recevoir en une semaine maximum). Et si vous vous rendez directement dans votre mairie pour faire votre demande sur place, il est possible que l'on vous délivre le document demandé immédiatement.
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger, si vous faites votre demande en ligne, vous devriez recevoir le document demandé dans un délai de 20 jours (en version PDF et/ou en version papier par courrier postal). Si vous avez fait votre demande par courrier, au Service central d'état civil de Nantes, le délai de traitement de votre demande pourra alors prendre jusqu'à 30 jours.
Ces délais sont les mêmes que vous fassiez une demande d'acte de naissance pour vous ou pour une autre personne, et que vous demandiez un extrait ou une copie intégrale.
Où/comment récupérer un acte de naissance ?
Il est possible de recevoir votre copie intégrale ou votre extrait d'acte de naissance sous différentes formes.
Généralement, lorsque vous faites votre demande en ligne, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir votre document en ligne ou par courrier postal. Dans le premier cas, vous recevrez alors votre document en version PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr et par mail, et dans le deuxième cas, vous recevrez votre acte de naissance en version papier directement à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre demande.
Si vous faites votre demande par courrier postal, que ce soit à votre mairie, à une ambassade ou bien au Service central d'état civil de Nantes, vous recevrez alors votre document également par courrier, à l'adresse que vous aurez fournie lors de votre demande.
Enfin, si vous vous rendez sur place (dans une mairie, un consulat ou une ambassade par exemple), vous pourrez demander à recevoir votre document en ligne ou par courrier mais il est aussi possible qu'on vous remette le document demandé directement en main propre, lors de votre rendez-vous.
Pourquoi demander un acte de naissance ? (mariage, Pacs, retraite...)
La présentation d’un extrait ou d’un acte de naissance est obligatoire dans de nombreuses situations. Ce document officiel est, en effet, nécessaire dans le cadre de démarches administratives, déclaratives ou judiciaires courantes :- En cas de changement de situation maritale (mariage, Pacs) ;
- Pour inscrire votre enfant à la crèche ou le déclarer auprès de votre employeur ;
- Pour faire une demande de création de passeport ou de carte nationale d’identité ;
- Pour faire une demande naturalisation en vue d’obtenir la nationalité française ;
- Pour adopter un enfant ;
- Pour obtenir la pension d’une personne décédée ;
- Ou encore lors d’un départ en retraite, l’extrait d’acte avec filiation est exigé pour prouver votre identité et ainsi percevoir votre retraite.
Modifier son acte de naissance suite à un mariage ou un divorce
Lorsqu’un mariage ou un divorce implique un changement de nom, il est nécessaire de demander la modification de l’acte de naissance afin de procéder à une mise à jour du document. Il faut pour cela avoir la nationalité française.
Cette démarche consiste à effectuer une demande de changement de nom pour motif légitime auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de naissance. Une fois la demande réalisée, la mention du mariage ou du divorce apparaît dans la partie réservée aux informations dites marginales de l’extrait de naissance.
Est-il nécessaire d'avoir un acte de naissance pour renouveler une CNI ou un passeport ?
La toute première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport en France doit être réalisée avec un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois. En cas de renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité encore valide, la présentation de l’acte de naissance n’est désormais plus obligatoire.
En revanche, si la carte d’identité ou le passeport ne sont plus valides (car la date de validité est dépassée), il vous faudra de nouveau présenter un acte de naissance de moins de trois mois lors de la demande.
Les 5 villes les plus proches de Verneuil d’Avre et d’Iton
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Verneuil d’Avre et d’Iton.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.
- Mesnils-sur-Iton (11 km)
- Aigle (14 km)
- Conches-en-Ouche (15 km)
- Vernouillet (20 km)
- Saint-Sébastien-de-Morsent (20 km)