Demander un acte de naissance à Sciez

Il peut parfois se révéler assez fastidieux de réaliser des démarches administratives pour obtenir des documents d'état civil comme un acte de naissance. Que vous ayez besoin d'une copie intégrale d'un acte de naissance ou bien d'un extrait avec ou sans filiation, vous aurez forcément besoin de certaines informations pour faire votre demande de manière efficace.
Vous êtes né(e) à Sciez dans le département ? Alors restez sur cette page pour obtenir toutes ces informations. Si vous ne savez pas de quel type d'acte de naissance vous avez besoin, nous vous indiquons les différences entre les 3 ainsi que les conditions pour en faire la demande. Vous y trouverez un grand nombre de renseignements utiles : les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance à Sciez, les moyens de contacter votre mairie, les délais d'obtention, etc.

Photo de Sciez

Demander un acte de naissance à Sciez

Au vu de la taille de Sciez, il est probable que celle-ci n'ait pas mis en place d'e-service pour faire votre demande d'acte de naissance. Dans ce cas, vous avez quand même plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance à Sciez.
Si vous avez un compte FranceConnect ou que cela ne vous dérange pas d'en créer un, vous pouvez alors faire votre demande en ligne via le site sécurisé du gouvernement. Il vous suffira alors de remplir un formulaire avec les différentes informations demandées : vos coordonnées ou celles de la personne dont vous souhaitez obtenir un acte de naissance, le type de document demandé, etc.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de rédiger votre demande à la main et de l'envoyer par courrier postal à la mairie de votre ville de naissance.

Les moyens existants pour faire votre demande à Sciez

Vous avez besoin de votre acte de naissance ? Sachez déjà qu’il est possible d’en demander soit une copie intégrale soit un extrait (avec ou sans filiation). Pour demander un acte de naissance si vous êtes né à Sciez, votre démarche peut être réalisée à distance (via le e-service proposé par la mairie de Sciez) ou par voie postale dans le cas où les démarches dématérialisées ne sont pas encore mises en place dans cette commune.
Pour savoir si la demande d’acte ou d’extrait de naissance est ouverte en ligne, il vous suffit d’aller sur le site sécurisé du Service Public et de vous connecter (ou de créer votre compte si vous n’en avez pas) via FranceConnect (en utilisant vos identifiants Ameli, Yris ou l’Identité Numérique La Poste…).
Une fois cette étape passée, renseignez votre ville de naissance et voyez rapidement si vous pouvez faire votre demande en ligne en remplissant le formulaire. Si ce n’est pas le cas, réalisez la démarche par voie postale en adressant une demande d’acte ou d’extrait de naissance manuscrite. Notez que, si votre demande est urgente, il est préférable de prendre un rendez-vous avec la mairie de Sciez afin de faire la demande sur place.

Les 3 types d'actes de naissance

Si vous comptez demander un acte de naissance, il est important de vous renseigner en amont pour savoir quel type de document il vous faut. En effet, quand vous faites vos démarches, vous avez la possibilité de choisir entre obtenir :
  • Un extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation. Dans les deux cas il s'agit d'une synthèse qui contient les informations personnelles les plus importantes concernant la personne : nom, prénoms, lieu et date de naissance. Un extrait avec filiation contient ces mêmes informations pour les parents de la personne concernée par l'acte.
  • La copie intégrale est la reproduction entière de l'acte de naissance, et non pas une synthèse.
    Cette version contient donc toutes les informations qui figurent dans l'acte sur le registre d'état civil.

Contacter la mairie de Sciez

Vous pouvez joindre la mairie de Sciez grâce aux coordonnées suivantes :

Mairie - Sciez
614 avenue de Sciez
BP 20
74140 Sciez
04 50 72 60 09
04 50 72 63 08
commune.sciez@orange.fr

Les informations utiles sur votre acte de naissance

La durée de validité d'un acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.

Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.

Où apostiller un acte de naissance ?

Parfois, la demande d’acte de naissance (ou d’extrait) ne suffit pas et l’apostille est nécessaire. Cette démarche consiste simplement à faire authentifier un document par le biais d’une apostille. En d’autres termes, il s’agit d’une certification donnée par les autorités françaises qui vise à attester de la véracité du document. Les actes d’état civil (tels que l’acte de naissance) de moins de trois mois peuvent être soumis à une demande d’apostille gratuitement (dans le cadre d’un mariage à l’étranger par exemple).
Pour apostiller un acte de naissance, vous devez formuler votre demande auprès de la cour d’appel du lieu de votre naissance. Cette demande peut être réalisée en ligne ou par voie postale.

Les informations qui figurent dans un acte de naissance

En tant que document formel attestant l’état civil d’une personne, l’acte de naissance contient un certain nombre d’informations officielles :
  • On y trouve tous les renseignements relatifs à l’état civil d’une personne : son nom et prénom(s), sa date, son heure et son lieu de naissance, son sexe ;
  • Toutes les informations relatives à l’état civil de ses parents ;
  • Toute mention marginale relative à un changement de situation : naissance d’un enfant, adoption, mariage, Pacs, divorce, séparation, décès…
  • La déchéance de nationalité ou un changement de nationalité peut également être retranscrit sur le document d’état civil.

Les 5 villes les plus proches de Sciez

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Sciez.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.