Demander un acte de naissance à Arnouville
Il peut parfois se révéler assez fastidieux de réaliser des démarches administratives pour obtenir des documents d'état civil comme un acte de naissance. Que vous ayez besoin d'une copie intégrale d'un acte de naissance ou bien d'un extrait avec ou sans filiation, vous aurez forcément besoin de certaines informations pour faire votre demande de manière efficace.
Vous êtes né(e) à Arnouville dans le département ? Alors restez sur cette page pour obtenir toutes ces informations. Si vous ne savez pas de quel type d'acte de naissance vous avez besoin, nous vous indiquons les différences entre les 3 ainsi que les conditions pour en faire la demande. Vous y trouverez un grand nombre de renseignements utiles : les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance à Arnouville, les moyens de contacter votre mairie, les délais d'obtention, etc.
Demander un acte de naissance à Arnouville
A notre connaissance, Arnouville ne permet pas encore de demander un acte de naissance en ligne, que ce soit via le site du Service Public ou via un e-service mis en place par la mairie. Il est cependant possible de compléter votre demande en ligne, depuis le site du Service Public mais il sera ensuite nécessaire de l'imprimer et de la transmettre vous-même à la mairie d'Arnouville.
Si vous préférez ou si vous n'avez pas accès à Internet ou pas de compte FranceConnect, pour obtenir un acte de naissance Arnouville, vous pouvez aussi rédiger votre lettre à la main et l'envoyer directement. Ensuite, vous aurez alors le choix entre recevoir votre acte de naissance à domicile ou bien aller le chercher vous-même à la mairie.
Rédiger une lettre de demande d'acte de naissance pour une demande par courrier
Vous voulez obtenir un extrait sans filiation ? Il suffit simplement d'indiquer le nom, le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne concernée par l'acte de naissance. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il sera aussi nécessaire de préciser son lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Vous devrez ensuite envoyer votre demande par courrier postal à votre mairie.
Il est aussi possible de vous rendre directement à la mairie pour faire votre demande. Si vous choisissez cette option, pensez à prendre un rendez-vous en amont.
Les 3 types d'actes de naissance
La copie intégrale d'un acte de naissance contient l'ensemble des informations personnelles figurant dans l'acte de naissance (celles de la personne concernée et de ses parents).
Les extraits avec ou sans filiation sont des synthèses des renseignements figurant dans l'acte de naissance. Dans le premier cas, on trouve les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) de la personne concernée et de ses parents et dans le deuxième cas, seulement celles de la personne concernée par l'acte.
Contacter la mairie d'Arnouville
Vous pouvez joindre la mairie d'Arnouville grâce aux coordonnées suivantes :
15-17 rue Robert-Schuman
CS 20101
95400 Arnouville
Les informations utiles sur votre acte de naissance
La durée de validité d'un acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.
Où/comment récupérer un acte de naissance ?
Il est possible de recevoir votre copie intégrale ou votre extrait d'acte de naissance sous différentes formes.
Généralement, lorsque vous faites votre demande en ligne, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir votre document en ligne ou par courrier postal. Dans le premier cas, vous recevrez alors votre document en version PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr et par mail, et dans le deuxième cas, vous recevrez votre acte de naissance en version papier directement à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre demande.
Si vous faites votre demande par courrier postal, que ce soit à votre mairie, à une ambassade ou bien au Service central d'état civil de Nantes, vous recevrez alors votre document également par courrier, à l'adresse que vous aurez fournie lors de votre demande.
Enfin, si vous vous rendez sur place (dans une mairie, un consulat ou une ambassade par exemple), vous pourrez demander à recevoir votre document en ligne ou par courrier mais il est aussi possible qu'on vous remette le document demandé directement en main propre, lors de votre rendez-vous.
Pourquoi demander un acte de naissance ? (mariage, Pacs, retraite...)
La présentation d’un extrait ou d’un acte de naissance est obligatoire dans de nombreuses situations. Ce document officiel est, en effet, nécessaire dans le cadre de démarches administratives, déclaratives ou judiciaires courantes :- En cas de changement de situation maritale (mariage, Pacs) ;
- Pour inscrire votre enfant à la crèche ou le déclarer auprès de votre employeur ;
- Pour faire une demande de création de passeport ou de carte nationale d’identité ;
- Pour faire une demande naturalisation en vue d’obtenir la nationalité française ;
- Pour adopter un enfant ;
- Pour obtenir la pension d’une personne décédée ;
- Ou encore lors d’un départ en retraite, l’extrait d’acte avec filiation est exigé pour prouver votre identité et ainsi percevoir votre retraite.
Peut-on se marier sans acte de naissance ?
Le mariage compte parmi les situations où l’acte de naissance est exigé. Par ailleurs, en France, aucun mariage ne peut être autorisé sans ce document légal. Notez que la copie intégrale n’est pas obligatoire ; le plus souvent, l’extrait de l’acte de naissance avec ou sans filiation est suffisant.
En cas de mariage avec une personne sans papier (qui ne possède donc pas d’acte de naissance), une enquête est ouverte par le parquet pour vérifier la véracité de l’union. N’hésitez pas à vous référez à la notion de droit du mariage avec un sans papier qui est régie par l’article 12 de la Convention européenne.
Est-il nécessaire d'avoir un acte de naissance pour renouveler une CNI ou un passeport ?
La toute première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport en France doit être réalisée avec un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois. En cas de renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité encore valide, la présentation de l’acte de naissance n’est désormais plus obligatoire.
En revanche, si la carte d’identité ou le passeport ne sont plus valides (car la date de validité est dépassée), il vous faudra de nouveau présenter un acte de naissance de moins de trois mois lors de la demande.
Les 5 villes les plus proches de Arnouville
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches d'Arnouville.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.
- Gonesse (1,6 km)
- Villiers-le-Bel (1,6 km)
- Garges-lès-Gonesse (1,8 km)
- Sarcelles (1,9 km)
- Écouen (2,4 km)