Demander un acte de naissance à Bayonne

Demander un acte de naissance à Bayonne

Que vous souhaitiez faire votre demande d'acte de naissance par courrier postal auprès de la mairie de Bayonne ou bien en ligne, c'est tout à fait possible.
Si vous êtes né(e) à Bayonne et que vous souhaitez demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, sachez que cette commune a mis en place un e-service vous permettant de faire et d'envoyer votre demande directement en ligne grâce à un formulaire. Cela vous évitera d'avoir à imprimer et à compléter certaines informations à la main.
Notez que, pour un renouvellement ou une première demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI), il n'est désormais plus forcément nécessaire de demander un acte de naissance à Bayonne.

Faire votre demande d'acte de naissance avec le e-service de Bayonne

Les 3 types d'actes de naissance

• L’acte d’état civil le plus complet contient l’ensemble des informations retranscrites dans votre acte de naissance (votre état civil, celui de vos parents et toutes les mentions marginales). Pour obtenir ce document, il vous suffit de demander une copie intégrale de l’acte de naissance. La demande peut être réalisée par la personne concernée, ses ascendants et descendants, son tuteur légal ou une personne d’autorité (un avocat, un notaire…) ;
• La version synthétique de l’acte de naissance contient uniquement les renseignements relatifs à votre état civil et celui de vos parents. Il s’agit d’un extrait d’acte avec filiation. Encore une fois la demande peut être réalisée par un parent, un enfant, un époux, un tuteur, un représentant habilité ou par vous-même ;
• L’extrait d’acte sans filiation est la version la moins détaillée de l’acte de naissance. Ce document ne contient que les informations sur votre état civil. Puisque la filiation n’y apparaît pas, toute personne peut en faire la demande.

Contacter la mairie de Bayonne

Les informations utiles sur votre acte de naissance

La durée de validité d'un acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.

Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.

Où apostiller un acte de naissance ?

Parfois, la demande d’acte de naissance (ou d’extrait) ne suffit pas et l’apostille est nécessaire. Cette démarche consiste simplement à faire authentifier un document par le biais d’une apostille. En d’autres termes, il s’agit d’une certification donnée par les autorités françaises qui vise à attester de la véracité du document. Les actes d’état civil (tels que l’acte de naissance) de moins de trois mois peuvent être soumis à une demande d’apostille gratuitement (dans le cadre d’un mariage à l’étranger par exemple).
Pour apostiller un acte de naissance, vous devez formuler votre demande auprès de la cour d’appel du lieu de votre naissance. Cette demande peut être réalisée en ligne ou par voie postale.

Les informations qui figurent dans un acte de naissance

• On y trouve tous les renseignements relatifs à l’état civil d’une personne : son nom et prénom(s), sa date, son heure et son lieu de naissance, son sexe ;
• Toutes les informations relatives à l’état civil de ses parents ;
• Toute mention marginale relative à un changement de situation : naissance d’un enfant, adoption, mariage, Pacs, divorce, séparation, décès…
• La déchéance de nationalité ou un changement de nationalité peut également être retranscrit sur le document d’état civil.

Les 5 villes les plus proches de Bayonne

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Bayonne.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.

• Saint-Pierre-d’Irube (1,8 km)
• Anglet (1,8 km)
• Boucau (2,3 km)
• Tarnos (3,5 km)
• Mouguerre (3,5 km)