Demander un acte de naissance à Belley
Vous avez besoin d'obtenir un acte de naissance à Belley et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Si vous êtes né(e) dans la commune de Belley, vous vous trouvez sur la bonne page.
En effet, ici vous aurez accès à toutes les informations pour demander et obtenir un acte de naissance dans cette commune. Nous vous indiquons les différents moyens que vous pouvez utiliser pour effectuer votre demande à Belley : par courrier postal, sur une plateforme en ligne, etc.
Si vous avez besoin de plus de renseignements ou que vous vous trouvez dans une situation particulière, vous pourrez alors contacter la mairie de cette ville grâce aux coordonnées regroupées sur cette page.
Demander un acte de naissance à Belley
Au vu de la taille de Belley, il est probable que celle-ci n'ait pas mis en place d'e-service pour faire votre demande d'acte de naissance. Dans ce cas, vous avez quand même plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance à Belley.
Si vous avez un compte FranceConnect ou que cela ne vous dérange pas d'en créer un, vous pouvez alors faire votre demande en ligne via le site sécurisé du gouvernement. Il vous suffira alors de remplir un formulaire avec les différentes informations demandées : vos coordonnées ou celles de la personne dont vous souhaitez obtenir un acte de naissance, le type de document demandé, etc.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de rédiger votre demande à la main et de l'envoyer par courrier postal à la mairie de votre ville de naissance.
Les moyens existants pour faire votre demande à Belley
D'abord, vous pouvez rédiger votre demande à la main en indiquant le nom, le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne concernée par l'acte de naissance (pour un extrait sans filiation) ainsi que son lieu de naissance et les noms et prénoms de ses parents (pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation). Déclinez également votre identité et précisez l'adresse à laquelle le document doit être envoyé. Une fois que vous avez terminé votre lettre, vous pourrez alors l'envoyer à la mairie de Belley via la voie postale.
Il est aussi possible de faire votre demande d'acte de naissance à Belley en vous rendant directement sur place, à l'accueil de votre mairie. Dans ce cas, pensez à prendre un rendez-vous en amont. En demandant votre acte de naissance de cette manière, le document demandé pourra vous être délivré immédiatement.
Les 3 types d'actes de naissance
Mais quelles sont les différences entre ces 3 documents ? Nous vous expliquons cela ci-dessous :
- La copie intégrale d'un acte de naissance est sa version la plus complète. Il s'agit en effet de la reproduction intégrale de l'acte tel qu'il figure dans le registre de l'état civil. On y trouvera notamment les informations personnelles de la personne concernée par l'acte et celles de ses parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance.
- L'extrait avec filiation est une synthèse de l'acte de naissance dans laquelle figurent les informations personnelles de la personne concernée et celles de ses parents.
- Et l'extrait sans filiation est également une synthèse de l'acte de naissance dans laquelle figurent uniquement les informations personnelles de la personne concernée par l'acte (et non celles de ses parents).
Contacter la mairie de Belley
Vous pouvez joindre la mairie de Belley grâce aux coordonnées suivantes :
Les informations utiles sur votre acte de naissance
Demander un acte de naissance quand on est né à l'étranger
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger mais que vous résidez désormais en France, les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance ne sont pas les mêmes que pour des personnes nées en France. En effet, dans ce cas, il existe 2 solutions pour obtenir ce document, qui dépendent de votre situation.
Si vous êtes né Français mais à l'étranger (c'est à dire que vos parents sont Français), vous devez alors faire votre demande d'acte de naissance au service central d'état civil de Nantes, en ligne ou par courrier postal. L'adresse postale de ce service est : Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Il n'est pas possible de vous rendre sur place pour faire votre demande.
Si vous êtes né étranger à l'étranger (vos parents ne sont donc pas français), il faut faire votre demande auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine. Les démarches peuvent différer selon votre pays de naissance mais, généralement, vous pouvez également faire votre demande en ligne depuis le site de l'ambassade. Il est parfois aussi possible de faire votre demande par courrier postal ou bien en vous rendant sur place.
Tant que vous avez la nationalité française, vous avez aussi la possibilité de faire votre demande en ligne, directement via le site du Service Public.
Où/comment récupérer un acte de naissance ?
Il est possible de recevoir votre copie intégrale ou votre extrait d'acte de naissance sous différentes formes.
Généralement, lorsque vous faites votre demande en ligne, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir votre document en ligne ou par courrier postal. Dans le premier cas, vous recevrez alors votre document en version PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr et par mail, et dans le deuxième cas, vous recevrez votre acte de naissance en version papier directement à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre demande.
Si vous faites votre demande par courrier postal, que ce soit à votre mairie, à une ambassade ou bien au Service central d'état civil de Nantes, vous recevrez alors votre document également par courrier, à l'adresse que vous aurez fournie lors de votre demande.
Enfin, si vous vous rendez sur place (dans une mairie, un consulat ou une ambassade par exemple), vous pourrez demander à recevoir votre document en ligne ou par courrier mais il est aussi possible qu'on vous remette le document demandé directement en main propre, lors de votre rendez-vous.
Que faire si mon acte de naissance comporte des erreurs ?
Vous avez reçu votre acte de naissance mais celui-ci comporte une ou plusieurs erreurs (faute d'orthographe, oubli d'un prénom, coquille, double tiret, erreur sur votre genre ou sur un lien de filiation...) ? Pas de panique, il est tout à fait possible de faire corriger ce type d'erreurs.
S'il s'agit d'une erreur matérielle (les erreurs "simples" comme un nom mal orthographié, un oubli de prénom, une erreur dans la date de naissance), vous pouvez demander sa correction soit sur place, soit par courrier (à la même adresse que là où vous avez fait votre demande). Si vous faites votre demande par courrier postal, vous devrez remplir et joindre le formulaire cerfa n°11531.
S'il s'agit d'une erreur substantielle (erreur sur une information essentielle qui nécessite l'appréciation d'un juge, comme une erreur de filiation ou une erreur sur l'indication du genre), votre demande de rectification doit être transmise au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité du lieu où l'acte a été fait. Si vous vivez à l'étranger, votre demande doit être faite auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Pour toutes vos demandes de rectification, vous devrez joindre les documents suivants : copie intégrale de l'acte à rectifier, copie d'un document justifiant la rectification et copie d'une pièce d'identité.
Un acte de naissance français est-il valable dans le reste du monde ?
Au sein de l’Union Européenne, tous les documents d’état civil tels que l’acte de naissance sont reconnus sans formalité d’authentification. Notez qu’une traduction de ce document officiel dans la langue du pays où vous souhaitez faire vos démarches est toutefois nécessaire.
En revanche, pour les pays en dehors de l’Union Européenne, le document en tant que tel ne peut pas être valable sans apostille ou légalisation qui permettent toutes deux de légaliser un document à l’échelle mondiale.
Les 5 villes les plus proches de Belley
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Belley.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.
- Avenières-Veyrins-Thuellin (10 km)
- Bourget-du-Lac (11 km)
- Aix-les-Bains (12 km)
- Entrelacs (12 km)
- Rumilly (14 km)