Demander un acte de naissance à Chanverrie

Il peut parfois se révéler assez fastidieux de réaliser des démarches administratives pour obtenir des documents d'état civil comme un acte de naissance. Que vous ayez besoin d'une copie intégrale d'un acte de naissance ou bien d'un extrait avec ou sans filiation, vous aurez forcément besoin de certaines informations pour faire votre demande de manière efficace.
Vous êtes né(e) à Chanverrie dans le département ? Alors restez sur cette page pour obtenir toutes ces informations. Si vous ne savez pas de quel type d'acte de naissance vous avez besoin, nous vous indiquons les différences entre les 3 ainsi que les conditions pour en faire la demande. Vous y trouverez un grand nombre de renseignements utiles : les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance à Chanverrie, les moyens de contacter votre mairie, les délais d'obtention, etc.

Photo de Chanverrie

Demander un acte de naissance à Chanverrie

Au vu de la taille de Chanverrie, il est probable que celle-ci n'ait pas mis en place d'e-service pour faire votre demande d'acte de naissance. Dans ce cas, vous avez quand même plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance à Chanverrie.
Si vous avez un compte FranceConnect ou que cela ne vous dérange pas d'en créer un, vous pouvez alors faire votre demande en ligne via le site sécurisé du gouvernement. Il vous suffira alors de remplir un formulaire avec les différentes informations demandées : vos coordonnées ou celles de la personne dont vous souhaitez obtenir un acte de naissance, le type de document demandé, etc.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de rédiger votre demande à la main et de l'envoyer par courrier postal à la mairie de votre ville de naissance.

Les moyens existants pour faire votre demande à Chanverrie

Vous avez besoin de votre acte de naissance ? Sachez déjà qu’il est possible d’en demander soit une copie intégrale soit un extrait (avec ou sans filiation). Pour demander un acte de naissance si vous êtes né à Chanverrie, votre démarche peut être réalisée à distance (via le e-service proposé par la mairie de Chanverrie) ou par voie postale dans le cas où les démarches dématérialisées ne sont pas encore mises en place dans cette commune.
Pour savoir si la demande d’acte ou d’extrait de naissance est ouverte en ligne, il vous suffit d’aller sur le site sécurisé du Service Public et de vous connecter (ou de créer votre compte si vous n’en avez pas) via FranceConnect (en utilisant vos identifiants Ameli, Yris ou l’Identité Numérique La Poste…).
Une fois cette étape passée, renseignez votre ville de naissance et voyez rapidement si vous pouvez faire votre demande en ligne en remplissant le formulaire. Si ce n’est pas le cas, réalisez la démarche par voie postale en adressant une demande d’acte ou d’extrait de naissance manuscrite. Notez que, si votre demande est urgente, il est préférable de prendre un rendez-vous avec la mairie de Chanverrie afin de faire la demande sur place.

Les 3 types d'actes de naissance

Une demande d’acte de naissance à faire ? Avant de remplir la demande en ligne, assurez-vous de savoir quelle version de ce document vous devez présenter et si vous êtes bien habilité à en faire la demande :
  • L’acte d’état civil le plus complet contient l’ensemble des informations retranscrites dans votre acte de naissance (votre état civil, celui de vos parents et toutes les mentions marginales). Pour obtenir ce document, il vous suffit de demander une copie intégrale de l’acte de naissance. La demande peut être réalisée par la personne concernée, ses ascendants et descendants, son tuteur légal ou une personne d’autorité (un avocat, un notaire…) ;
  • La version synthétique de l’acte de naissance contient uniquement les renseignements relatifs à votre état civil et celui de vos parents. Il s’agit d’un extrait d’acte avec filiation. Encore une fois la demande peut être réalisée par un parent, un enfant, un époux, un tuteur, un représentant habilité ou par vous-même ;
  • L’extrait d’acte sans filiation est la version la moins détaillée de l’acte de naissance. Ce document ne contient que les informations sur votre état civil. Puisque la filiation n’y apparaît pas, toute personne peut en faire la demande.

Contacter la mairie de Chanverrie

Vous pouvez joindre la mairie de Chanverrie grâce aux coordonnées suivantes :

Mairie - Chanverrie
La Verrie
15 rue de la Croix-du-Marché
CS 90037
85130 Chanverrie
02 51 65 96 12
mairie@chanverrie.fr

Les informations utiles sur votre acte de naissance

La durée de validité d'un acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.

Où/comment récupérer un acte de naissance ?

Il est possible de recevoir votre copie intégrale ou votre extrait d'acte de naissance sous différentes formes.
Généralement, lorsque vous faites votre demande en ligne, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir votre document en ligne ou par courrier postal. Dans le premier cas, vous recevrez alors votre document en version PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr et par mail, et dans le deuxième cas, vous recevrez votre acte de naissance en version papier directement à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre demande.
Si vous faites votre demande par courrier postal, que ce soit à votre mairie, à une ambassade ou bien au Service central d'état civil de Nantes, vous recevrez alors votre document également par courrier, à l'adresse que vous aurez fournie lors de votre demande.
Enfin, si vous vous rendez sur place (dans une mairie, un consulat ou une ambassade par exemple), vous pourrez demander à recevoir votre document en ligne ou par courrier mais il est aussi possible qu'on vous remette le document demandé directement en main propre, lors de votre rendez-vous.

Pourquoi demander un acte de naissance ? (mariage, Pacs, retraite...)

La présentation d’un extrait ou d’un acte de naissance est obligatoire dans de nombreuses situations. Ce document officiel est, en effet, nécessaire dans le cadre de démarches administratives, déclaratives ou judiciaires courantes :
  • En cas de changement de situation maritale (mariage, Pacs) ;
  • Pour inscrire votre enfant à la crèche ou le déclarer auprès de votre employeur ;
  • Pour faire une demande de création de passeport ou de carte nationale d’identité ;
  • Pour faire une demande naturalisation en vue d’obtenir la nationalité française ;
  • Pour adopter un enfant ;
  • Pour obtenir la pension d’une personne décédée ;
  • Ou encore lors d’un départ en retraite, l’extrait d’acte avec filiation est exigé pour prouver votre identité et ainsi percevoir votre retraite.

Peut-on se marier sans acte de naissance ?

Le mariage compte parmi les situations où l’acte de naissance est exigé. Par ailleurs, en France, aucun mariage ne peut être autorisé sans ce document légal. Notez que la copie intégrale n’est pas obligatoire ; le plus souvent, l’extrait de l’acte de naissance avec ou sans filiation est suffisant.
En cas de mariage avec une personne sans papier (qui ne possède donc pas d’acte de naissance), une enquête est ouverte par le parquet pour vérifier la véracité de l’union. N’hésitez pas à vous référez à la notion de droit du mariage avec un sans papier qui est régie par l’article 12 de la Convention européenne.

Est-il nécessaire d'avoir un acte de naissance pour renouveler une CNI ou un passeport ?

La toute première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport en France doit être réalisée avec un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois. En cas de renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité encore valide, la présentation de l’acte de naissance n’est désormais plus obligatoire.
En revanche, si la carte d’identité ou le passeport ne sont plus valides (car la date de validité est dépassée), il vous faudra de nouveau présenter un acte de naissance de moins de trois mois lors de la demande.

Les 5 villes les plus proches de Chanverrie

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Chanverrie.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.