Demander un acte de naissance à Mont-de-Marsan

Demander un acte de naissance à Mont-de-Marsan

Pour demander un acte de naissance à Mont-de-Marsan, les démarches sont plutôt rapides. En effet, pas besoin d'imprimer votre formulaire de demande, il suffit simplement de compléter votre demande en ligne, depuis le site sécurisé du Service Public.
Pour cela, vous devrez vous connecter via le dispositif FranceConnect (possible avec votre identité numérique La Poste, votre compte Ameli ou avec votre numéro fiscal par exemple). Vous devrez ensuite compléter un formulaire en ligne avec les informations de la personne concernée par l'acte et du demandeur.
Votre demande sera transmise à la mairie de votre ville de naissance et vous recevrez ensuite votre document par courrier postal, directement chez vous.

Se connecter à FranceConnect pour faire une demande électronique

Les 3 types d'actes de naissance

• L’acte d’état civil le plus complet contient l’ensemble des informations retranscrites dans votre acte de naissance (votre état civil, celui de vos parents et toutes les mentions marginales). Pour obtenir ce document, il vous suffit de demander une copie intégrale de l’acte de naissance. La demande peut être réalisée par la personne concernée, ses ascendants et descendants, son tuteur légal ou une personne d’autorité (un avocat, un notaire…) ;
• La version synthétique de l’acte de naissance contient uniquement les renseignements relatifs à votre état civil et celui de vos parents. Il s’agit d’un extrait d’acte avec filiation. Encore une fois la demande peut être réalisée par un parent, un enfant, un époux, un tuteur, un représentant habilité ou par vous-même ;
• L’extrait d’acte sans filiation est la version la moins détaillée de l’acte de naissance. Ce document ne contient que les informations sur votre état civil. Puisque la filiation n’y apparaît pas, toute personne peut en faire la demande.

Contacter la mairie de Mont-de-Marsan

Les informations utiles sur votre acte de naissance

Demander un acte de naissance quand on est né à l'étranger

Dans le cas où vous êtes né à l'étranger mais que vous résidez désormais en France, les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance ne sont pas les mêmes que pour des personnes nées en France. En effet, dans ce cas, il existe 2 solutions pour obtenir ce document, qui dépendent de votre situation.
Si vous êtes né Français mais à l'étranger (c'est à dire que vos parents sont Français), vous devez alors faire votre demande d'acte de naissance au service central d'état civil de Nantes, en ligne ou par courrier postal. L'adresse postale de ce service est : Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Il n'est pas possible de vous rendre sur place pour faire votre demande.
Si vous êtes né étranger à l'étranger (vos parents ne sont donc pas français), il faut faire votre demande auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine. Les démarches peuvent différer selon votre pays de naissance mais, généralement, vous pouvez également faire votre demande en ligne depuis le site de l'ambassade. Il est parfois aussi possible de faire votre demande par courrier postal ou bien en vous rendant sur place.
Tant que vous avez la nationalité française, vous avez aussi la possibilité de faire votre demande en ligne, directement via le site du Service Public.

Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.

Que faire si mon acte de naissance comporte des erreurs ?

Vous avez reçu votre acte de naissance mais celui-ci comporte une ou plusieurs erreurs (faute d'orthographe, oubli d'un prénom, coquille, double tiret, erreur sur votre genre ou sur un lien de filiation...) ? Pas de panique, il est tout à fait possible de faire corriger ce type d'erreurs.
S'il s'agit d'une erreur matérielle (les erreurs "simples" comme un nom mal orthographié, un oubli de prénom, une erreur dans la date de naissance), vous pouvez demander sa correction soit sur place, soit par courrier (à la même adresse que là où vous avez fait votre demande). Si vous faites votre demande par courrier postal, vous devrez remplir et joindre le formulaire cerfa n°11531.
S'il s'agit d'une erreur substantielle (erreur sur une information essentielle qui nécessite l'appréciation d'un juge, comme une erreur de filiation ou une erreur sur l'indication du genre), votre demande de rectification doit être transmise au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité du lieu où l'acte a été fait. Si vous vivez à l'étranger, votre demande doit être faite auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Pour toutes vos demandes de rectification, vous devrez joindre les documents suivants : copie intégrale de l'acte à rectifier, copie d'un document justifiant la rectification et copie d'une pièce d'identité.

Peut-on obtenir un acte de naissance dans une autre langue que le français ?

Il est tout à fait possible d’obtenir un acte de naissance français dans une autre langue. Il s’agit d’un acte de naissance plurilingue.
Vous êtes né en France et de nationalité française ? La demande de traduction de cet acte authentique doit être réalisée en même temps que la demande d’extrait ou d’acte de naissance (c’est-à-dire auprès de la mairie du lieu de naissance). Le demandeur est alors invité à choisir la langue dans laquelle il souhaite que le document soit traduit.
Vous êtes ressortissant français né à l’étranger ? Votre demande d’acte de naissance dans une autre langue que le français doit être faite par voie postale auprès du service central d’Etat Civil à cette adresse : Ministère des Affaires étrangères, service central de l’état civil - 11, Rue de la Maison Blanche 44 941 Nantes Cedex 9.
Notez que seule la personne concernée par l’acte de naissance a le droit d’obtenir ce document dans une autre langue que le français.

Faut-il payer pour obtenir un acte de naissance ?

Toutes les démarches autour de l’obtention d’un acte de naissance sont gratuites. La demande et la réception de ce document auprès de la mairie de votre lieu de naissance n’engendre donc aucun frais. Notez toutefois que si vous optez pour la réception de l’acte de naissance par voie postale, la mairie peut vous demander de fournir une enveloppe timbrée à votre nom afin qu’elle puisse vous retourner le papier à vos frais.
Du reste la démarche demeure 100% gratuite alors méfiez-vous des sites qui vous proposent de réaliser la demande d’acte de naissance pour vous moyennant quelques frais.

Un acte de naissance français est-il valable dans le reste du monde ?

Au sein de l’Union Européenne, tous les documents d’état civil tels que l’acte de naissance sont reconnus sans formalité d’authentification. Notez qu’une traduction de ce document officiel dans la langue du pays où vous souhaitez faire vos démarches est toutefois nécessaire.
En revanche, pour les pays en dehors de l’Union Européenne, le document en tant que tel ne peut pas être valable sans apostille ou légalisation qui permettent toutes deux de légaliser un document à l’échelle mondiale.

Les 5 villes les plus proches de Mont-de-Marsan

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Mont-de-Marsan.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.

• Saint-Pierre-du-Mont (1,1 km)
• Saint-Sever (9,6 km)
• Aire-sur-l’Adour (18 km)
• Morcenx-la-Nouvelle (23 km)
• Saint-Paul-lès-Dax (30 km)