Demander un acte de naissance à Nyons

Il peut parfois se révéler assez fastidieux de réaliser des démarches administratives pour obtenir des documents d'état civil comme un acte de naissance. Que vous ayez besoin d'une copie intégrale d'un acte de naissance ou bien d'un extrait avec ou sans filiation, vous aurez forcément besoin de certaines informations pour faire votre demande de manière efficace.
Vous êtes né(e) à Nyons dans le département ? Alors restez sur cette page pour obtenir toutes ces informations. Si vous ne savez pas de quel type d'acte de naissance vous avez besoin, nous vous indiquons les différences entre les 3 ainsi que les conditions pour en faire la demande. Vous y trouverez un grand nombre de renseignements utiles : les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance à Nyons, les moyens de contacter votre mairie, les délais d'obtention, etc.

Photo de Nyons

Demander un acte de naissance à Nyons

Au vu de la taille de Nyons, il est probable que celle-ci n'ait pas mis en place d'e-service pour faire votre demande d'acte de naissance. Dans ce cas, vous avez quand même plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance à Nyons.
Si vous avez un compte FranceConnect ou que cela ne vous dérange pas d'en créer un, vous pouvez alors faire votre demande en ligne via le site sécurisé du gouvernement. Il vous suffira alors de remplir un formulaire avec les différentes informations demandées : vos coordonnées ou celles de la personne dont vous souhaitez obtenir un acte de naissance, le type de document demandé, etc.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de rédiger votre demande à la main et de l'envoyer par courrier postal à la mairie de votre ville de naissance.

Les moyens existants pour faire votre demande à Nyons

Vous souhaitez obtenir la copie intégrale ou l'extrait d'un acte de naissance ? Dans le cas où vous êtes né à Nyons, vous disposez de plusieurs solutions.
D'abord, même si la commune ne possède pas d'e-service, il est peut-être quand même possible de faire votre demande d'acte de naissance à Nyons entièrement en ligne. Pour vérifier cette information, vous pouvez vous rendre sur le site sécurisé du gouvernement (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427). Ici, remplissez les champs demandés et connectez-vous à l'aide du dispositif FranceConnect (grâce à votre compte impots.gouv.fr, Yris ou Ameli par exemple). Vous devrez ensuite indiquer votre ville de naissance. Vous pourrez alors savoir s'il est possible de faire votre demande en ligne ou non. Si oui, il vous suffira de suivre les étapes indiquées sur votre écran.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors faire votre demande à la mairie de Nyons, soit en lui envoyant une demande par courrier postal, soit en vous rendant sur place (après avoir pris rendez-vous).

Les 3 types d'actes de naissance

Avant de faire votre demande d'acte de naissance, il est important de savoir que vous pouvez obtenir ce document sous 3 formes différentes et de connaître les différences entre ceux-ci.
La copie intégrale d'un acte de naissance contient l'ensemble des informations personnelles figurant dans l'acte de naissance (celles de la personne concernée et de ses parents).
Les extraits avec ou sans filiation sont des synthèses des renseignements figurant dans l'acte de naissance. Dans le premier cas, on trouve les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) de la personne concernée et de ses parents et dans le deuxième cas, seulement celles de la personne concernée par l'acte.

Contacter la mairie de Nyons

Vous pouvez joindre la mairie de Nyons grâce aux coordonnées suivantes :

Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer l'adresse de la mairie.

Les informations utiles sur votre acte de naissance

La durée de validité d'un acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.

Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.

Pourquoi demander un acte de naissance ? (mariage, Pacs, retraite...)

La présentation d’un extrait ou d’un acte de naissance est obligatoire dans de nombreuses situations. Ce document officiel est, en effet, nécessaire dans le cadre de démarches administratives, déclaratives ou judiciaires courantes :
  • En cas de changement de situation maritale (mariage, Pacs) ;
  • Pour inscrire votre enfant à la crèche ou le déclarer auprès de votre employeur ;
  • Pour faire une demande de création de passeport ou de carte nationale d’identité ;
  • Pour faire une demande naturalisation en vue d’obtenir la nationalité française ;
  • Pour adopter un enfant ;
  • Pour obtenir la pension d’une personne décédée ;
  • Ou encore lors d’un départ en retraite, l’extrait d’acte avec filiation est exigé pour prouver votre identité et ainsi percevoir votre retraite.

Peut-on se marier sans acte de naissance ?

Le mariage compte parmi les situations où l’acte de naissance est exigé. Par ailleurs, en France, aucun mariage ne peut être autorisé sans ce document légal. Notez que la copie intégrale n’est pas obligatoire ; le plus souvent, l’extrait de l’acte de naissance avec ou sans filiation est suffisant.
En cas de mariage avec une personne sans papier (qui ne possède donc pas d’acte de naissance), une enquête est ouverte par le parquet pour vérifier la véracité de l’union. N’hésitez pas à vous référez à la notion de droit du mariage avec un sans papier qui est régie par l’article 12 de la Convention européenne.

Est-il nécessaire d'avoir un acte de naissance pour renouveler une CNI ou un passeport ?

La toute première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport en France doit être réalisée avec un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois. En cas de renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité encore valide, la présentation de l’acte de naissance n’est désormais plus obligatoire.
En revanche, si la carte d’identité ou le passeport ne sont plus valides (car la date de validité est dépassée), il vous faudra de nouveau présenter un acte de naissance de moins de trois mois lors de la demande.

Les 5 villes les plus proches de Nyons

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Nyons.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.