Demander un acte de naissance à Pierrelatte
Il peut parfois se révéler assez fastidieux de réaliser des démarches administratives pour obtenir des documents d'état civil comme un acte de naissance. Que vous ayez besoin d'une copie intégrale d'un acte de naissance ou bien d'un extrait avec ou sans filiation, vous aurez forcément besoin de certaines informations pour faire votre demande de manière efficace.
Vous êtes né(e) à Pierrelatte dans le département ? Alors restez sur cette page pour obtenir toutes ces informations. Si vous ne savez pas de quel type d'acte de naissance vous avez besoin, nous vous indiquons les différences entre les 3 ainsi que les conditions pour en faire la demande. Vous y trouverez un grand nombre de renseignements utiles : les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance à Pierrelatte, les moyens de contacter votre mairie, les délais d'obtention, etc.
Demander un acte de naissance à Pierrelatte
Pour demander un acte de naissance à Pierrelatte, les démarches sont plutôt rapides. En effet, pas besoin d'imprimer votre formulaire de demande, il suffit simplement de compléter votre demande en ligne, depuis le site sécurisé du Service Public.
Pour cela, vous devrez vous connecter via le dispositif FranceConnect (possible avec votre identité numérique La Poste, votre compte Ameli ou avec votre numéro fiscal par exemple). Vous devrez ensuite compléter un formulaire en ligne avec les informations de la personne concernée par l'acte et du demandeur.
Votre demande sera transmise à la mairie de votre ville de naissance et vous recevrez ensuite votre document par courrier postal, directement chez vous.
Se connecter à FranceConnect pour faire une demande électronique
Pour demander un acte de naissance si vous êtes né à Pierrelatte, vous devez passer par le site internet du Service Public qui est un site sécurisé du gouvernement. Afin de remplir votre demande sur ce site, vous devez obligatoirement être connecté au dispositif FranceConnect. Vous pouvez vous connecter à votre compte via l'une des plateformes suivantes : l'Identité Numérique La Poste, impots.gouv.fr, ameli.fr (Assurance maladie), MobileConnect et moi, msa.fr et Yris.
Une fois connecté(e), vous devrez indiquer le motif de votre demande d'acte de naissance et la commune dans laquelle vous êtes né(e). Indiquez ensuite les informations concernant la personne titulaire de l'acte, le document demandé et le nombre de copies souhaitées. Votre demande sera ensuite transmise à la mairie de Pierrelatte par la voie électronique.
Les 3 types d'actes de naissance
Mais quelles sont les différences entre ces 3 documents ? Nous vous expliquons cela ci-dessous :
- La copie intégrale d'un acte de naissance est sa version la plus complète. Il s'agit en effet de la reproduction intégrale de l'acte tel qu'il figure dans le registre de l'état civil. On y trouvera notamment les informations personnelles de la personne concernée par l'acte et celles de ses parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance.
- L'extrait avec filiation est une synthèse de l'acte de naissance dans laquelle figurent les informations personnelles de la personne concernée et celles de ses parents.
- Et l'extrait sans filiation est également une synthèse de l'acte de naissance dans laquelle figurent uniquement les informations personnelles de la personne concernée par l'acte (et non celles de ses parents).
Contacter la mairie de Pierrelatte
Vous pouvez joindre la mairie de Pierrelatte grâce aux coordonnées suivantes :
Avenue Jean-Perrin
CS 30139
26702 Pierrelatte Cedex
Les informations utiles sur votre acte de naissance
La durée de validité d'un acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.
Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?
Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.
Pourquoi demander un acte de naissance ? (mariage, Pacs, retraite...)
La présentation d’un extrait ou d’un acte de naissance est obligatoire dans de nombreuses situations. Ce document officiel est, en effet, nécessaire dans le cadre de démarches administratives, déclaratives ou judiciaires courantes :- En cas de changement de situation maritale (mariage, Pacs) ;
- Pour inscrire votre enfant à la crèche ou le déclarer auprès de votre employeur ;
- Pour faire une demande de création de passeport ou de carte nationale d’identité ;
- Pour faire une demande naturalisation en vue d’obtenir la nationalité française ;
- Pour adopter un enfant ;
- Pour obtenir la pension d’une personne décédée ;
- Ou encore lors d’un départ en retraite, l’extrait d’acte avec filiation est exigé pour prouver votre identité et ainsi percevoir votre retraite.
Peut-on se marier sans acte de naissance ?
Le mariage compte parmi les situations où l’acte de naissance est exigé. Par ailleurs, en France, aucun mariage ne peut être autorisé sans ce document légal. Notez que la copie intégrale n’est pas obligatoire ; le plus souvent, l’extrait de l’acte de naissance avec ou sans filiation est suffisant.
En cas de mariage avec une personne sans papier (qui ne possède donc pas d’acte de naissance), une enquête est ouverte par le parquet pour vérifier la véracité de l’union. N’hésitez pas à vous référez à la notion de droit du mariage avec un sans papier qui est régie par l’article 12 de la Convention européenne.
Est-il nécessaire d'avoir un acte de naissance pour renouveler une CNI ou un passeport ?
La toute première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport en France doit être réalisée avec un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois. En cas de renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité encore valide, la présentation de l’acte de naissance n’est désormais plus obligatoire.
En revanche, si la carte d’identité ou le passeport ne sont plus valides (car la date de validité est dépassée), il vous faudra de nouveau présenter un acte de naissance de moins de trois mois lors de la demande.
Les 5 villes les plus proches de Pierrelatte
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Pierrelatte.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.
- Bourg-Saint-Andéol (2,7 km)
- Saint-Paul-Trois-Châteaux (4 km)
- Donzère (4,7 km)
- Bollène (6,9 km)
- Pont-Saint-Esprit (8,7 km)