Demander un acte de naissance à Plougastel-Daoulas
Dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, de démarches judiciaires ou de succession par exemple, il est possible que vous ayez besoin d'obtenir un acte de naissance. Ce document administratif doit être demandé auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous êtes né(e).
Dans le cas où votre mairie de naissance est celle de Plougastel-Daoulas, alors vous trouverez tous les renseignements qu'il vous faut sur cette page.
Pouvez-vous faire votre demande en ligne ou devez-vous la faire par courrier postal ? Avez-vous besoin de contacter la mairie de cette commune et si oui, comment pouvez-vous y parvenir ? Tous les renseignements vous permettant de demander et d'obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes né à Plougastel-Daoulas se trouvent ici.
Demander un acte de naissance à Plougastel-Daoulas
A notre connaissance, Plougastel-Daoulas ne permet pas encore de demander un acte de naissance en ligne, que ce soit via le site du Service Public ou via un e-service mis en place par la mairie. Il est cependant possible de compléter votre demande en ligne, depuis le site du Service Public mais il sera ensuite nécessaire de l'imprimer et de la transmettre vous-même à la mairie de Plougastel-Daoulas.
Si vous préférez ou si vous n'avez pas accès à Internet ou pas de compte FranceConnect, pour obtenir un acte de naissance Plougastel-Daoulas, vous pouvez aussi rédiger votre lettre à la main et l'envoyer directement. Ensuite, vous aurez alors le choix entre recevoir votre acte de naissance à domicile ou bien aller le chercher vous-même à la mairie.
Rédiger une lettre de demande d'acte de naissance pour une demande par courrier
Vous voulez obtenir un extrait sans filiation ? Il suffit simplement d'indiquer le nom, le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne concernée par l'acte de naissance. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il sera aussi nécessaire de préciser son lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Vous devrez ensuite envoyer votre demande par courrier postal à votre mairie.
Il est aussi possible de vous rendre directement à la mairie pour faire votre demande. Si vous choisissez cette option, pensez à prendre un rendez-vous en amont.
Les 3 types d'actes de naissance
- La version la plus complète est appelée "copie intégrale de l’acte de naissance". Il s’agit ni plus ni moins qu’une copie exacte reprenant toutes les indications de l’acte de naissance d’une personne.
- Il est possible d’obtenir une version allégée appelée "extrait d’acte de naissance avec filiation" qui reprend quant à elle uniquement les informations personnelles d’une personne (nom, prénom(s), lieu et date de naissance) et de ses parents.
- La version la moins détaillée, appelée "extrait d’acte de naissance sans filiation" est une synthèse renseignant les informations sur une seule personne (sur laquelle n’apparaissent donc pas les informations sur ses parents).
La demande d’une copie intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation ne peut être faite que par la personne concernée par l’acte ou par un proche (ascendant, descendant, tuteur ou avocat, notaire…). La demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation peut quant à elle être faite par n’importe qui.
Contacter la mairie de Plougastel-Daoulas
Vous pouvez joindre la mairie de Plougastel-Daoulas grâce aux coordonnées suivantes :
1 rue Jean-Fournier
CS 80031
29470 Plougastel-Daoulas
Les informations utiles sur votre acte de naissance
Les délais pour recevoir un acte de naissance
Quand vous demandez un acte de naissance, les délais pour le recevoir dépendent de certaines conditions et du moyen que vous avez choisi pour faire votre demande.
Si vous êtes né en France et que vous faites votre demande en ligne ou par courrier, vous devriez recevoir votre document en quelques jours seulement (cela dépend des mairies mais, de manière générale, vous devriez le recevoir en une semaine maximum). Et si vous vous rendez directement dans votre mairie pour faire votre demande sur place, il est possible que l'on vous délivre le document demandé immédiatement.
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger, si vous faites votre demande en ligne, vous devriez recevoir le document demandé dans un délai de 20 jours (en version PDF et/ou en version papier par courrier postal). Si vous avez fait votre demande par courrier, au Service central d'état civil de Nantes, le délai de traitement de votre demande pourra alors prendre jusqu'à 30 jours.
Ces délais sont les mêmes que vous fassiez une demande d'acte de naissance pour vous ou pour une autre personne, et que vous demandiez un extrait ou une copie intégrale.
Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?
Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.
Que faire si mon acte de naissance comporte des erreurs ?
Vous avez reçu votre acte de naissance mais celui-ci comporte une ou plusieurs erreurs (faute d'orthographe, oubli d'un prénom, coquille, double tiret, erreur sur votre genre ou sur un lien de filiation...) ? Pas de panique, il est tout à fait possible de faire corriger ce type d'erreurs.
S'il s'agit d'une erreur matérielle (les erreurs "simples" comme un nom mal orthographié, un oubli de prénom, une erreur dans la date de naissance), vous pouvez demander sa correction soit sur place, soit par courrier (à la même adresse que là où vous avez fait votre demande). Si vous faites votre demande par courrier postal, vous devrez remplir et joindre le formulaire cerfa n°11531.
S'il s'agit d'une erreur substantielle (erreur sur une information essentielle qui nécessite l'appréciation d'un juge, comme une erreur de filiation ou une erreur sur l'indication du genre), votre demande de rectification doit être transmise au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité du lieu où l'acte a été fait. Si vous vivez à l'étranger, votre demande doit être faite auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Pour toutes vos demandes de rectification, vous devrez joindre les documents suivants : copie intégrale de l'acte à rectifier, copie d'un document justifiant la rectification et copie d'une pièce d'identité.
Faut-il payer pour obtenir un acte de naissance ?
Toutes les démarches autour de l’obtention d’un acte de naissance sont gratuites. La demande et la réception de ce document auprès de la mairie de votre lieu de naissance n’engendre donc aucun frais. Notez toutefois que si vous optez pour la réception de l’acte de naissance par voie postale, la mairie peut vous demander de fournir une enveloppe timbrée à votre nom afin qu’elle puisse vous retourner le papier à vos frais.
Du reste la démarche demeure 100% gratuite alors méfiez-vous des sites qui vous proposent de réaliser la demande d’acte de naissance pour vous moyennant quelques frais.
Traduire un acte de naissance déjà existant
Il existe diverses situations où vous pouvez être amené à fournir un acte de naissance existant mais traduit dans une autre langue que votre langue originelle :- Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous marier à l’étranger ;
- Vous êtes étranger et vous souhaitez vous marier en France ;
- Vous souhaitez faire une demande d’adoption dans un pays étranger, etc.
Dans toutes ces situations, l’étape de la traduction de l’acte de naissance existant est indispensable. La demande peut s’effectuer :
- Auprès de l’ambassade ou du consulat français si vous résidez à l’étranger ;
- Auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine si vous êtes étranger résident en France.
Dans tous les cas, il faut faire une demande de traduction certifiée et donc se rapprocher d’un traducteur assermenté accrédité par les juridictions françaises.
Les 5 villes les plus proches de Plougastel-Daoulas
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Plougastel-Daoulas.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.
- Relecq-Kerhuon (2,3 km)
- Guipavas (4,5 km)
- Brest (5,7 km)
- Gouesnou (7 km)
- Landerneau (7,6 km)