Demander un acte de naissance à Pont-de-Chéruy

Dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, de démarches judiciaires ou de succession par exemple, il est possible que vous ayez besoin d'obtenir un acte de naissance. Ce document administratif doit être demandé auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous êtes né(e).
Dans le cas où votre mairie de naissance est celle de Pont-de-Chéruy, alors vous trouverez tous les renseignements qu'il vous faut sur cette page.
Pouvez-vous faire votre demande en ligne ou devez-vous la faire par courrier postal ? Avez-vous besoin de contacter la mairie de cette commune et si oui, comment pouvez-vous y parvenir ? Tous les renseignements vous permettant de demander et d'obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes né à Pont-de-Chéruy se trouvent ici.

Photo de Pont-de-Chéruy

Demander un acte de naissance à Pont-de-Chéruy

Au vu de la taille de Pont-de-Chéruy, il est probable que celle-ci n'ait pas mis en place d'e-service pour faire votre demande d'acte de naissance. Dans ce cas, vous avez quand même plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance à Pont-de-Chéruy.
Si vous avez un compte FranceConnect ou que cela ne vous dérange pas d'en créer un, vous pouvez alors faire votre demande en ligne via le site sécurisé du gouvernement. Il vous suffira alors de remplir un formulaire avec les différentes informations demandées : vos coordonnées ou celles de la personne dont vous souhaitez obtenir un acte de naissance, le type de document demandé, etc.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de rédiger votre demande à la main et de l'envoyer par courrier postal à la mairie de votre ville de naissance.

Les moyens existants pour faire votre demande à Pont-de-Chéruy

Vous souhaitez obtenir la copie intégrale ou l'extrait d'un acte de naissance ? Dans le cas où vous êtes né à Pont-de-Chéruy, vous disposez de plusieurs solutions.
D'abord, même si la commune ne possède pas d'e-service, il est peut-être quand même possible de faire votre demande d'acte de naissance à Pont-de-Chéruy entièrement en ligne. Pour vérifier cette information, vous pouvez vous rendre sur le site sécurisé du gouvernement (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427). Ici, remplissez les champs demandés et connectez-vous à l'aide du dispositif FranceConnect (grâce à votre compte impots.gouv.fr, Yris ou Ameli par exemple). Vous devrez ensuite indiquer votre ville de naissance. Vous pourrez alors savoir s'il est possible de faire votre demande en ligne ou non. Si oui, il vous suffira de suivre les étapes indiquées sur votre écran.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors faire votre demande à la mairie de Pont-de-Chéruy, soit en lui envoyant une demande par courrier postal, soit en vous rendant sur place (après avoir pris rendez-vous).

Les 3 types d'actes de naissance

Avant de faire votre demande d'acte de naissance, il est important de savoir que vous pouvez obtenir ce document sous 3 formes différentes et de connaître les différences entre ceux-ci.
La copie intégrale d'un acte de naissance contient l'ensemble des informations personnelles figurant dans l'acte de naissance (celles de la personne concernée et de ses parents).
Les extraits avec ou sans filiation sont des synthèses des renseignements figurant dans l'acte de naissance. Dans le premier cas, on trouve les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) de la personne concernée et de ses parents et dans le deuxième cas, seulement celles de la personne concernée par l'acte.

Contacter la mairie de Pont-de-Chéruy

Vous pouvez joindre la mairie de Pont-de-Chéruy grâce aux coordonnées suivantes :

Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer l'adresse de la mairie.

Les informations utiles sur votre acte de naissance

Les délais pour recevoir un acte de naissance

Quand vous demandez un acte de naissance, les délais pour le recevoir dépendent de certaines conditions et du moyen que vous avez choisi pour faire votre demande.
Si vous êtes né en France et que vous faites votre demande en ligne ou par courrier, vous devriez recevoir votre document en quelques jours seulement (cela dépend des mairies mais, de manière générale, vous devriez le recevoir en une semaine maximum). Et si vous vous rendez directement dans votre mairie pour faire votre demande sur place, il est possible que l'on vous délivre le document demandé immédiatement.
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger, si vous faites votre demande en ligne, vous devriez recevoir le document demandé dans un délai de 20 jours (en version PDF et/ou en version papier par courrier postal). Si vous avez fait votre demande par courrier, au Service central d'état civil de Nantes, le délai de traitement de votre demande pourra alors prendre jusqu'à 30 jours.
Ces délais sont les mêmes que vous fassiez une demande d'acte de naissance pour vous ou pour une autre personne, et que vous demandiez un extrait ou une copie intégrale.

Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.

Faut-il payer pour obtenir un acte de naissance ?

Toutes les démarches autour de l’obtention d’un acte de naissance sont gratuites. La demande et la réception de ce document auprès de la mairie de votre lieu de naissance n’engendre donc aucun frais. Notez toutefois que si vous optez pour la réception de l’acte de naissance par voie postale, la mairie peut vous demander de fournir une enveloppe timbrée à votre nom afin qu’elle puisse vous retourner le papier à vos frais.
Du reste la démarche demeure 100% gratuite alors méfiez-vous des sites qui vous proposent de réaliser la demande d’acte de naissance pour vous moyennant quelques frais.

Modifier son acte de naissance suite à un mariage ou un divorce

Lorsqu’un mariage ou un divorce implique un changement de nom, il est nécessaire de demander la modification de l’acte de naissance afin de procéder à une mise à jour du document. Il faut pour cela avoir la nationalité française.
Cette démarche consiste à effectuer une demande de changement de nom pour motif légitime auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de naissance. Une fois la demande réalisée, la mention du mariage ou du divorce apparaît dans la partie réservée aux informations dites marginales de l’extrait de naissance.

Traduire un acte de naissance déjà existant

Il existe diverses situations où vous pouvez être amené à fournir un acte de naissance existant mais traduit dans une autre langue que votre langue originelle :
  • Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous marier à l’étranger ;
  • Vous êtes étranger et vous souhaitez vous marier en France ;
  • Vous souhaitez faire une demande d’adoption dans un pays étranger, etc.


Dans toutes ces situations, l’étape de la traduction de l’acte de naissance existant est indispensable. La demande peut s’effectuer :
  • Auprès de l’ambassade ou du consulat français si vous résidez à l’étranger ;
  • Auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine si vous êtes étranger résident en France.

Dans tous les cas, il faut faire une demande de traduction certifiée et donc se rapprocher d’un traducteur assermenté accrédité par les juridictions françaises.

Les 5 villes les plus proches de Pont-de-Chéruy

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Pont-de-Chéruy.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.