Demander un acte de naissance à Queue-en-Brie

Il peut parfois se révéler assez fastidieux de réaliser des démarches administratives pour obtenir des documents d'état civil comme un acte de naissance. Que vous ayez besoin d'une copie intégrale d'un acte de naissance ou bien d'un extrait avec ou sans filiation, vous aurez forcément besoin de certaines informations pour faire votre demande de manière efficace.
Vous êtes né(e) à Queue-en-Brie dans le département ? Alors restez sur cette page pour obtenir toutes ces informations. Si vous ne savez pas de quel type d'acte de naissance vous avez besoin, nous vous indiquons les différences entre les 3 ainsi que les conditions pour en faire la demande. Vous y trouverez un grand nombre de renseignements utiles : les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance à Queue-en-Brie, les moyens de contacter votre mairie, les délais d'obtention, etc.

Photo de Queue-en-Brie

Demander un acte de naissance à Queue-en-Brie

A notre connaissance, Queue-en-Brie ne permet pas encore de demander un acte de naissance en ligne, que ce soit via le site du Service Public ou via un e-service mis en place par la mairie. Il est cependant possible de compléter votre demande en ligne, depuis le site du Service Public mais il sera ensuite nécessaire de l'imprimer et de la transmettre vous-même à la mairie de Queue-en-Brie.
Si vous préférez ou si vous n'avez pas accès à Internet ou pas de compte FranceConnect, pour obtenir un acte de naissance Queue-en-Brie, vous pouvez aussi rédiger votre lettre à la main et l'envoyer directement. Ensuite, vous aurez alors le choix entre recevoir votre acte de naissance à domicile ou bien aller le chercher vous-même à la mairie.

Rédiger une lettre de demande d'acte de naissance pour une demande par courrier

La mairie de Queue-en-Brie ne permet pas de faire votre demande d'acte de naissance de manière dématérialisée, que ce soit via un e-service de la ville ou le site du Service Public. Si vous souhaitez obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec ou sans filiation d'un acte de naissance à Queue-en-Brie, vous devez donc obligatoirement faire votre demande à la main et la transmettre vous-même à la mairie.
Vous voulez obtenir un extrait sans filiation ? Il suffit simplement d'indiquer le nom, le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne concernée par l'acte de naissance. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il sera aussi nécessaire de préciser son lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Vous devrez ensuite envoyer votre demande par courrier postal à votre mairie.
Il est aussi possible de vous rendre directement à la mairie pour faire votre demande. Si vous choisissez cette option, pensez à prendre un rendez-vous en amont.

Les 3 types d'actes de naissance

Si vous comptez demander un acte de naissance, il est important de vous renseigner en amont pour savoir quel type de document il vous faut. En effet, quand vous faites vos démarches, vous avez la possibilité de choisir entre obtenir :
  • Un extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation. Dans les deux cas il s'agit d'une synthèse qui contient les informations personnelles les plus importantes concernant la personne : nom, prénoms, lieu et date de naissance. Un extrait avec filiation contient ces mêmes informations pour les parents de la personne concernée par l'acte.
  • La copie intégrale est la reproduction entière de l'acte de naissance, et non pas une synthèse.
    Cette version contient donc toutes les informations qui figurent dans l'acte sur le registre d'état civil.

Contacter la mairie de Queue-en-Brie

Vous pouvez joindre la mairie de Queue-en-Brie grâce aux coordonnées suivantes :

Mairie - La Queue-en-Brie
Place du 18-Juin-1940
94510 La Queue-en-Brie
01 49 62 30 00
01 49 62 30 01
maire@laqueueenbrie.fr

Les informations utiles sur votre acte de naissance

La durée de validité d'un acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.

Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?

Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.

Où apostiller un acte de naissance ?

Parfois, la demande d’acte de naissance (ou d’extrait) ne suffit pas et l’apostille est nécessaire. Cette démarche consiste simplement à faire authentifier un document par le biais d’une apostille. En d’autres termes, il s’agit d’une certification donnée par les autorités françaises qui vise à attester de la véracité du document. Les actes d’état civil (tels que l’acte de naissance) de moins de trois mois peuvent être soumis à une demande d’apostille gratuitement (dans le cadre d’un mariage à l’étranger par exemple).
Pour apostiller un acte de naissance, vous devez formuler votre demande auprès de la cour d’appel du lieu de votre naissance. Cette demande peut être réalisée en ligne ou par voie postale.

Les informations qui figurent dans un acte de naissance

En tant que document formel attestant l’état civil d’une personne, l’acte de naissance contient un certain nombre d’informations officielles :
  • On y trouve tous les renseignements relatifs à l’état civil d’une personne : son nom et prénom(s), sa date, son heure et son lieu de naissance, son sexe ;
  • Toutes les informations relatives à l’état civil de ses parents ;
  • Toute mention marginale relative à un changement de situation : naissance d’un enfant, adoption, mariage, Pacs, divorce, séparation, décès…
  • La déchéance de nationalité ou un changement de nationalité peut également être retranscrit sur le document d’état civil.

Les 5 villes les plus proches de Queue-en-Brie

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Queue-en-Brie.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.