Demander un acte de naissance à Sucy-en-Brie
Il peut parfois se révéler assez fastidieux de réaliser des démarches administratives pour obtenir des documents d'état civil comme un acte de naissance. Que vous ayez besoin d'une copie intégrale d'un acte de naissance ou bien d'un extrait avec ou sans filiation, vous aurez forcément besoin de certaines informations pour faire votre demande de manière efficace.
Vous êtes né(e) à Sucy-en-Brie dans le département ? Alors restez sur cette page pour obtenir toutes ces informations. Si vous ne savez pas de quel type d'acte de naissance vous avez besoin, nous vous indiquons les différences entre les 3 ainsi que les conditions pour en faire la demande. Vous y trouverez un grand nombre de renseignements utiles : les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance à Sucy-en-Brie, les moyens de contacter votre mairie, les délais d'obtention, etc.
Demander un acte de naissance à Sucy-en-Brie
Pour demander un acte de naissance à Sucy-en-Brie, les démarches sont plutôt rapides. En effet, pas besoin d'imprimer votre formulaire de demande, il suffit simplement de compléter votre demande en ligne, depuis le site sécurisé du Service Public.
Pour cela, vous devrez vous connecter via le dispositif FranceConnect (possible avec votre identité numérique La Poste, votre compte Ameli ou avec votre numéro fiscal par exemple). Vous devrez ensuite compléter un formulaire en ligne avec les informations de la personne concernée par l'acte et du demandeur.
Votre demande sera transmise à la mairie de votre ville de naissance et vous recevrez ensuite votre document par courrier postal, directement chez vous.
Se connecter à FranceConnect pour faire une demande électronique
Vous devez simplement vous rendre sur le site du Service Public et indiquer le type de document souhaité et si vous êtes la personne concernée par l'acte de naissance ou non. Indiquez ensuite que vous voulez faire votre demande "En ligne".
Vous devrez ensuite vous connecter au dispositif FranceConnect à l'aide de votre compte sur l'un des sites suivants : impots.gouv.fr, ameli.fr, MobileConnect et moi, Identité Numérique La Poste, msa.fr et Yris. Suivez les étapes indiquées sur votre écran et finalisez votre demande. Vous recevrez le document souhaité par courrier, directement à votre domicile.
Les 3 types d'actes de naissance
- La version la plus complète est appelée "copie intégrale de l’acte de naissance". Il s’agit ni plus ni moins qu’une copie exacte reprenant toutes les indications de l’acte de naissance d’une personne.
- Il est possible d’obtenir une version allégée appelée "extrait d’acte de naissance avec filiation" qui reprend quant à elle uniquement les informations personnelles d’une personne (nom, prénom(s), lieu et date de naissance) et de ses parents.
- La version la moins détaillée, appelée "extrait d’acte de naissance sans filiation" est une synthèse renseignant les informations sur une seule personne (sur laquelle n’apparaissent donc pas les informations sur ses parents).
La demande d’une copie intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation ne peut être faite que par la personne concernée par l’acte ou par un proche (ascendant, descendant, tuteur ou avocat, notaire…). La demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation peut quant à elle être faite par n’importe qui.
Contacter la mairie de Sucy-en-Brie
Vous pouvez joindre la mairie de Sucy-en-Brie grâce aux coordonnées suivantes :
2 avenue Georges-Pompidou
BP 1
94370 Sucy-en-Brie
Les informations utiles sur votre acte de naissance
La durée de validité d'un acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.
Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?
Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.
Où apostiller un acte de naissance ?
Parfois, la demande d’acte de naissance (ou d’extrait) ne suffit pas et l’apostille est nécessaire. Cette démarche consiste simplement à faire authentifier un document par le biais d’une apostille. En d’autres termes, il s’agit d’une certification donnée par les autorités françaises qui vise à attester de la véracité du document. Les actes d’état civil (tels que l’acte de naissance) de moins de trois mois peuvent être soumis à une demande d’apostille gratuitement (dans le cadre d’un mariage à l’étranger par exemple).
Pour apostiller un acte de naissance, vous devez formuler votre demande auprès de la cour d’appel du lieu de votre naissance. Cette demande peut être réalisée en ligne ou par voie postale.
Les informations qui figurent dans un acte de naissance
En tant que document formel attestant l’état civil d’une personne, l’acte de naissance contient un certain nombre d’informations officielles :- On y trouve tous les renseignements relatifs à l’état civil d’une personne : son nom et prénom(s), sa date, son heure et son lieu de naissance, son sexe ;
- Toutes les informations relatives à l’état civil de ses parents ;
- Toute mention marginale relative à un changement de situation : naissance d’un enfant, adoption, mariage, Pacs, divorce, séparation, décès…
- La déchéance de nationalité ou un changement de nationalité peut également être retranscrit sur le document d’état civil.
Les 5 villes les plus proches de Sucy-en-Brie
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Sucy-en-Brie.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.
- Boissy-Saint-Léger (1,3 km)
- Bonneuil-sur-Marne (1,6 km)
- Ormesson-sur-Marne (1,8 km)
- Saint-Maur-des-Fossés (2,3 km)
- Limeil-Brévannes (2,3 km)