Demander un acte de naissance à Thonon-les-Bains
Il peut parfois se révéler assez fastidieux de réaliser des démarches administratives pour obtenir des documents d'état civil comme un acte de naissance. Que vous ayez besoin d'une copie intégrale d'un acte de naissance ou bien d'un extrait avec ou sans filiation, vous aurez forcément besoin de certaines informations pour faire votre demande de manière efficace.
Vous êtes né(e) à Thonon-les-Bains dans le département ? Alors restez sur cette page pour obtenir toutes ces informations. Si vous ne savez pas de quel type d'acte de naissance vous avez besoin, nous vous indiquons les différences entre les 3 ainsi que les conditions pour en faire la demande. Vous y trouverez un grand nombre de renseignements utiles : les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance à Thonon-les-Bains, les moyens de contacter votre mairie, les délais d'obtention, etc.
Demander un acte de naissance à Thonon-les-Bains
Que vous souhaitiez faire votre demande d'acte de naissance par courrier postal auprès de la mairie de Thonon-les-Bains ou bien en ligne, c'est tout à fait possible.
Si vous êtes né(e) à Thonon-les-Bains et que vous souhaitez demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, sachez que cette commune a mis en place un e-service vous permettant de faire et d'envoyer votre demande directement en ligne grâce à un formulaire. Cela vous évitera d'avoir à imprimer et à compléter certaines informations à la main.
Notez que, pour un renouvellement ou une première demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI), il n'est désormais plus forcément nécessaire de demander un acte de naissance à Thonon-les-Bains.
Faire votre demande d'acte de naissance avec le e-service de Thonon-les-Bains
En effet, la ville de Thonon-les-Bains a créé un e-service vous permettant de faire votre demande entièrement en ligne afin de vous faire gagner du temps. Vous pouvez simplement faire votre demande d'acte de naissance si vous êtes né à Thonon-les-Bains depuis la page https://www.ville-thonon.fr/55-delivrance-des-actes-d-etat-civil.htm en complétant tous les champs demandés. Il sera notamment obligatoire de préciser le motif de votre demande (mariage, PACS, prestations sociales...), le type de document souhaité (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) et toutes les coordonnées nécessaires.
Une fois que vous aurez renseigné toutes ces informations, vous n'aurez plus qu'à envoyer votre demande par la voie électronique.
Les 3 types d'actes de naissance
- La version la plus complète est appelée "copie intégrale de l’acte de naissance". Il s’agit ni plus ni moins qu’une copie exacte reprenant toutes les indications de l’acte de naissance d’une personne.
- Il est possible d’obtenir une version allégée appelée "extrait d’acte de naissance avec filiation" qui reprend quant à elle uniquement les informations personnelles d’une personne (nom, prénom(s), lieu et date de naissance) et de ses parents.
- La version la moins détaillée, appelée "extrait d’acte de naissance sans filiation" est une synthèse renseignant les informations sur une seule personne (sur laquelle n’apparaissent donc pas les informations sur ses parents).
La demande d’une copie intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation ne peut être faite que par la personne concernée par l’acte ou par un proche (ascendant, descendant, tuteur ou avocat, notaire…). La demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation peut quant à elle être faite par n’importe qui.
Contacter la mairie de Thonon-les-Bains
Vous pouvez joindre la mairie de Thonon-les-Bains grâce aux coordonnées suivantes :
1 place de l'Hôtel-de-Ville
CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
Les informations utiles sur votre acte de naissance
La durée de validité d'un acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour des démarches spécifiques (mariage, PACS, etc.), il est possible que vous vous demandiez pour combien de temps ce document reste valable.
Sachez que votre acte de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale ou d'un extrait, est valable tant que les informations qui y figurent n'ont pas changé.
Mais, dans le cadre de certaines démarches, il est possible que l'on vous demande que votre acte de naissance ne dépasse pas une certaine ancienneté. Que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'un PACS, votre acte de naissance devra dater de moins de 3 mois. Cela peut aussi être le cas pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport (dans le cas où vous auriez besoin d'un acte de naissance).
Il est également possible que certains organismes comme des caisses de retraite vous demandent un acte de naissance récent, notamment pour constater si vous vous êtes remarié ou non.
Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?
Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.
Où apostiller un acte de naissance ?
Parfois, la demande d’acte de naissance (ou d’extrait) ne suffit pas et l’apostille est nécessaire. Cette démarche consiste simplement à faire authentifier un document par le biais d’une apostille. En d’autres termes, il s’agit d’une certification donnée par les autorités françaises qui vise à attester de la véracité du document. Les actes d’état civil (tels que l’acte de naissance) de moins de trois mois peuvent être soumis à une demande d’apostille gratuitement (dans le cadre d’un mariage à l’étranger par exemple).
Pour apostiller un acte de naissance, vous devez formuler votre demande auprès de la cour d’appel du lieu de votre naissance. Cette demande peut être réalisée en ligne ou par voie postale.
Les informations qui figurent dans un acte de naissance
En tant que document formel attestant l’état civil d’une personne, l’acte de naissance contient un certain nombre d’informations officielles :- On y trouve tous les renseignements relatifs à l’état civil d’une personne : son nom et prénom(s), sa date, son heure et son lieu de naissance, son sexe ;
- Toutes les informations relatives à l’état civil de ses parents ;
- Toute mention marginale relative à un changement de situation : naissance d’un enfant, adoption, mariage, Pacs, divorce, séparation, décès…
- La déchéance de nationalité ou un changement de nationalité peut également être retranscrit sur le document d’état civil.
Les 5 villes les plus proches de Thonon-les-Bains
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Thonon-les-Bains.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.
- Publier (3,1 km)
- Sciez (5,8 km)
- Évian-les-Bains (5,9 km)
- Bons-en-Chablais (9 km)
- Douvaine (9,7 km)