Demander un acte de naissance à Trois-Bassins

Dans le cadre d'un mariage, d'un divorce, de démarches judiciaires ou de succession par exemple, il est possible que vous ayez besoin d'obtenir un acte de naissance. Ce document administratif doit être demandé auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous êtes né(e).
Dans le cas où votre mairie de naissance est celle de Trois-Bassins, alors vous trouverez tous les renseignements qu'il vous faut sur cette page.
Pouvez-vous faire votre demande en ligne ou devez-vous la faire par courrier postal ? Avez-vous besoin de contacter la mairie de cette commune et si oui, comment pouvez-vous y parvenir ? Tous les renseignements vous permettant de demander et d'obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes né à Trois-Bassins se trouvent ici.

Photo de Trois-Bassins

Demander un acte de naissance à Trois-Bassins

Au vu de la taille de Trois-Bassins, il est probable que celle-ci n'ait pas mis en place d'e-service pour faire votre demande d'acte de naissance. Dans ce cas, vous avez quand même plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance à Trois-Bassins.
Si vous avez un compte FranceConnect ou que cela ne vous dérange pas d'en créer un, vous pouvez alors faire votre demande en ligne via le site sécurisé du gouvernement. Il vous suffira alors de remplir un formulaire avec les différentes informations demandées : vos coordonnées ou celles de la personne dont vous souhaitez obtenir un acte de naissance, le type de document demandé, etc.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, pas de panique. Vous avez toujours la possibilité de rédiger votre demande à la main et de l'envoyer par courrier postal à la mairie de votre ville de naissance.

Les moyens existants pour faire votre demande à Trois-Bassins

Vous êtes né à Trois-Bassins et vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance ? Vous êtes au bon endroit pour connaître toutes les informations sur cette démarche. Pour commencer, sachez qu’il est possible d’en obtenir deux versions différentes : soit la copie intégrale de l’acte de naissance soit uniquement un extrait avec ou sans filiation.
Concernant la démarche à entreprendre, plusieurs options s’offrent à vous : réalisez la demande en ligne via le service sécurisé mis en place par le gouvernement, envoyez une demande à la mairie de Trois-Bassins par voie postale ou rendez-vous sur place en prenant un rendez-vous. Dans l’éventualité où la démarche est ouverte en ligne, il vous faudra suivre quelques étapes rapides.
Commencez par vous rendre sur le site du Service Public. Indiquez si votre demande d’acte de naissance Trois-Bassins vous concerne vous ou une autre personne. Détaillez votre situation en indiquant si vous êtes né(e) en France ou à l’étranger. Choisissez ensuite de réaliser cette demande d’acte civil sur internet et connectez-vous à votre espace personnel sur FranceConnect afin de poursuivre jusqu’à la dernière étape.
Après validation de votre demande, le document vous est envoyé par courrier quelques jours plus tard.

Les 3 types d'actes de naissance

Avant de faire votre demande d'acte de naissance, il est important de savoir que vous pouvez obtenir ce document sous 3 formes différentes et de connaître les différences entre ceux-ci.
La copie intégrale d'un acte de naissance contient l'ensemble des informations personnelles figurant dans l'acte de naissance (celles de la personne concernée et de ses parents).
Les extraits avec ou sans filiation sont des synthèses des renseignements figurant dans l'acte de naissance. Dans le premier cas, on trouve les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) de la personne concernée et de ses parents et dans le deuxième cas, seulement celles de la personne concernée par l'acte.

Contacter la mairie de Trois-Bassins

Vous pouvez joindre la mairie de Trois-Bassins grâce aux coordonnées suivantes :

Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer l'adresse de la mairie.

Les informations utiles sur votre acte de naissance

Les délais pour recevoir un acte de naissance

Quand vous demandez un acte de naissance, les délais pour le recevoir dépendent de certaines conditions et du moyen que vous avez choisi pour faire votre demande.
Si vous êtes né en France et que vous faites votre demande en ligne ou par courrier, vous devriez recevoir votre document en quelques jours seulement (cela dépend des mairies mais, de manière générale, vous devriez le recevoir en une semaine maximum). Et si vous vous rendez directement dans votre mairie pour faire votre demande sur place, il est possible que l'on vous délivre le document demandé immédiatement.
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger, si vous faites votre demande en ligne, vous devriez recevoir le document demandé dans un délai de 20 jours (en version PDF et/ou en version papier par courrier postal). Si vous avez fait votre demande par courrier, au Service central d'état civil de Nantes, le délai de traitement de votre demande pourra alors prendre jusqu'à 30 jours.
Ces délais sont les mêmes que vous fassiez une demande d'acte de naissance pour vous ou pour une autre personne, et que vous demandiez un extrait ou une copie intégrale.

Où/comment récupérer un acte de naissance ?

Il est possible de recevoir votre copie intégrale ou votre extrait d'acte de naissance sous différentes formes.
Généralement, lorsque vous faites votre demande en ligne, vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir votre document en ligne ou par courrier postal. Dans le premier cas, vous recevrez alors votre document en version PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr et par mail, et dans le deuxième cas, vous recevrez votre acte de naissance en version papier directement à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre demande.
Si vous faites votre demande par courrier postal, que ce soit à votre mairie, à une ambassade ou bien au Service central d'état civil de Nantes, vous recevrez alors votre document également par courrier, à l'adresse que vous aurez fournie lors de votre demande.
Enfin, si vous vous rendez sur place (dans une mairie, un consulat ou une ambassade par exemple), vous pourrez demander à recevoir votre document en ligne ou par courrier mais il est aussi possible qu'on vous remette le document demandé directement en main propre, lors de votre rendez-vous.

Pourquoi demander un acte de naissance ? (mariage, Pacs, retraite...)

La présentation d’un extrait ou d’un acte de naissance est obligatoire dans de nombreuses situations. Ce document officiel est, en effet, nécessaire dans le cadre de démarches administratives, déclaratives ou judiciaires courantes :
  • En cas de changement de situation maritale (mariage, Pacs) ;
  • Pour inscrire votre enfant à la crèche ou le déclarer auprès de votre employeur ;
  • Pour faire une demande de création de passeport ou de carte nationale d’identité ;
  • Pour faire une demande naturalisation en vue d’obtenir la nationalité française ;
  • Pour adopter un enfant ;
  • Pour obtenir la pension d’une personne décédée ;
  • Ou encore lors d’un départ en retraite, l’extrait d’acte avec filiation est exigé pour prouver votre identité et ainsi percevoir votre retraite.

Modifier son acte de naissance suite à un mariage ou un divorce

Lorsqu’un mariage ou un divorce implique un changement de nom, il est nécessaire de demander la modification de l’acte de naissance afin de procéder à une mise à jour du document. Il faut pour cela avoir la nationalité française.
Cette démarche consiste à effectuer une demande de changement de nom pour motif légitime auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de naissance. Une fois la demande réalisée, la mention du mariage ou du divorce apparaît dans la partie réservée aux informations dites marginales de l’extrait de naissance.

Est-il nécessaire d'avoir un acte de naissance pour renouveler une CNI ou un passeport ?

La toute première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport en France doit être réalisée avec un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois. En cas de renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité encore valide, la présentation de l’acte de naissance n’est désormais plus obligatoire.
En revanche, si la carte d’identité ou le passeport ne sont plus valides (car la date de validité est dépassée), il vous faudra de nouveau présenter un acte de naissance de moins de trois mois lors de la demande.

Les 5 villes les plus proches de Trois-Bassins

Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Trois-Bassins.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.