Demander un acte de naissance à Villeneuve-lès-Avignon
Vous avez besoin d'obtenir un acte de naissance à Villeneuve-lès-Avignon et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Si vous êtes né(e) dans la commune de Villeneuve-lès-Avignon, vous vous trouvez sur la bonne page.
En effet, ici vous aurez accès à toutes les informations pour demander et obtenir un acte de naissance dans cette commune. Nous vous indiquons les différents moyens que vous pouvez utiliser pour effectuer votre demande à Villeneuve-lès-Avignon : par courrier postal, sur une plateforme en ligne, etc.
Si vous avez besoin de plus de renseignements ou que vous vous trouvez dans une situation particulière, vous pourrez alors contacter la mairie de cette ville grâce aux coordonnées regroupées sur cette page.
Demander un acte de naissance à Villeneuve-lès-Avignon
A notre connaissance, Villeneuve-lès-Avignon ne permet pas encore de demander un acte de naissance en ligne, que ce soit via le site du Service Public ou via un e-service mis en place par la mairie. Il est cependant possible de compléter votre demande en ligne, depuis le site du Service Public mais il sera ensuite nécessaire de l'imprimer et de la transmettre vous-même à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.
Si vous préférez ou si vous n'avez pas accès à Internet ou pas de compte FranceConnect, pour obtenir un acte de naissance Villeneuve-lès-Avignon, vous pouvez aussi rédiger votre lettre à la main et l'envoyer directement. Ensuite, vous aurez alors le choix entre recevoir votre acte de naissance à domicile ou bien aller le chercher vous-même à la mairie.
Rédiger une lettre de demande d'acte de naissance pour une demande par courrier
Dans le premier cas, vous recevrez votre acte de naissance en quelques jours alors que dans le deuxième cas, le document vous sera délivré immédiatement. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation sur place et que celle-ci concerne une autre personne, un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne vous sera demandé. Si vous faites votre demande par courrier postal, rédigez une lettre avec vos coordonnées et le nom, prénom(s) et date de naissance de la personne concernée.
Afin d'obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, ajoutez le lieu de naissance de la personne ainsi que les noms et prénoms de ses parents dans votre courrier.
Les 3 types d'actes de naissance
- Un extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation. Dans les deux cas il s'agit d'une synthèse qui contient les informations personnelles les plus importantes concernant la personne : nom, prénoms, lieu et date de naissance. Un extrait avec filiation contient ces mêmes informations pour les parents de la personne concernée par l'acte.
- La copie intégrale est la reproduction entière de l'acte de naissance, et non pas une synthèse.
Cette version contient donc toutes les informations qui figurent dans l'acte sur le registre d'état civil.
Contacter la mairie de Villeneuve-lès-Avignon
Vous pouvez joindre la mairie de Villeneuve-lès-Avignon grâce aux coordonnées suivantes :
2 rue de la République
BP 45
30404 Villeneuve-lès-Avignon Cedex
Les informations utiles sur votre acte de naissance
Demander un acte de naissance quand on est né à l'étranger
Dans le cas où vous êtes né à l'étranger mais que vous résidez désormais en France, les démarches pour faire votre demande d'acte de naissance ne sont pas les mêmes que pour des personnes nées en France. En effet, dans ce cas, il existe 2 solutions pour obtenir ce document, qui dépendent de votre situation.
Si vous êtes né Français mais à l'étranger (c'est à dire que vos parents sont Français), vous devez alors faire votre demande d'acte de naissance au service central d'état civil de Nantes, en ligne ou par courrier postal. L'adresse postale de ce service est : Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Il n'est pas possible de vous rendre sur place pour faire votre demande.
Si vous êtes né étranger à l'étranger (vos parents ne sont donc pas français), il faut faire votre demande auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays d’origine. Les démarches peuvent différer selon votre pays de naissance mais, généralement, vous pouvez également faire votre demande en ligne depuis le site de l'ambassade. Il est parfois aussi possible de faire votre demande par courrier postal ou bien en vous rendant sur place.
Tant que vous avez la nationalité française, vous avez aussi la possibilité de faire votre demande en ligne, directement via le site du Service Public.
Peut-on demander un acte de naissance pour quelqu'un d'autre ?
Si vous souhaitez demander un acte de naissance pour une autre personne, cela est possible sous certaines conditions.
En effet, dans le cas où vous voulez obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez alors être son réprésentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou descendant ou encore un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple. Dans ce cas, vous pouvez demander un acte de naissance quand vous le souhaitez et sans limitation dans le temps. Dans votre demande, il faudra alors préciser le nom, les prénoms, l'adresse, et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms usuels de ses parents. Vous devrez aussi prouver votre lien avec cette personne grâce à un document comme un livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Mais, si vous voulez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, alors il est possible de faire la demande peu importe votre lien avec la personne concernée par l'acte. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffira simplement d'indiquer le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par votre demande.
Que faire si mon acte de naissance comporte des erreurs ?
Vous avez reçu votre acte de naissance mais celui-ci comporte une ou plusieurs erreurs (faute d'orthographe, oubli d'un prénom, coquille, double tiret, erreur sur votre genre ou sur un lien de filiation...) ? Pas de panique, il est tout à fait possible de faire corriger ce type d'erreurs.
S'il s'agit d'une erreur matérielle (les erreurs "simples" comme un nom mal orthographié, un oubli de prénom, une erreur dans la date de naissance), vous pouvez demander sa correction soit sur place, soit par courrier (à la même adresse que là où vous avez fait votre demande). Si vous faites votre demande par courrier postal, vous devrez remplir et joindre le formulaire cerfa n°11531.
S'il s'agit d'une erreur substantielle (erreur sur une information essentielle qui nécessite l'appréciation d'un juge, comme une erreur de filiation ou une erreur sur l'indication du genre), votre demande de rectification doit être transmise au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité du lieu où l'acte a été fait. Si vous vivez à l'étranger, votre demande doit être faite auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Pour toutes vos demandes de rectification, vous devrez joindre les documents suivants : copie intégrale de l'acte à rectifier, copie d'un document justifiant la rectification et copie d'une pièce d'identité.
Peut-on obtenir un acte de naissance dans une autre langue que le français ?
Il est tout à fait possible d’obtenir un acte de naissance français dans une autre langue. Il s’agit d’un acte de naissance plurilingue.
Vous êtes né en France et de nationalité française ? La demande de traduction de cet acte authentique doit être réalisée en même temps que la demande d’extrait ou d’acte de naissance (c’est-à-dire auprès de la mairie du lieu de naissance). Le demandeur est alors invité à choisir la langue dans laquelle il souhaite que le document soit traduit.
Vous êtes ressortissant français né à l’étranger ? Votre demande d’acte de naissance dans une autre langue que le français doit être faite par voie postale auprès du service central d’Etat Civil à cette adresse : Ministère des Affaires étrangères, service central de l’état civil - 11, Rue de la Maison Blanche 44 941 Nantes Cedex 9.
Notez que seule la personne concernée par l’acte de naissance a le droit d’obtenir ce document dans une autre langue que le français.
Faut-il payer pour obtenir un acte de naissance ?
Toutes les démarches autour de l’obtention d’un acte de naissance sont gratuites. La demande et la réception de ce document auprès de la mairie de votre lieu de naissance n’engendre donc aucun frais. Notez toutefois que si vous optez pour la réception de l’acte de naissance par voie postale, la mairie peut vous demander de fournir une enveloppe timbrée à votre nom afin qu’elle puisse vous retourner le papier à vos frais.
Du reste la démarche demeure 100% gratuite alors méfiez-vous des sites qui vous proposent de réaliser la demande d’acte de naissance pour vous moyennant quelques frais.
Un acte de naissance français est-il valable dans le reste du monde ?
Au sein de l’Union Européenne, tous les documents d’état civil tels que l’acte de naissance sont reconnus sans formalité d’authentification. Notez qu’une traduction de ce document officiel dans la langue du pays où vous souhaitez faire vos démarches est toutefois nécessaire.
En revanche, pour les pays en dehors de l’Union Européenne, le document en tant que tel ne peut pas être valable sans apostille ou légalisation qui permettent toutes deux de légaliser un document à l’échelle mondiale.
Les 5 villes les plus proches de Villeneuve-lès-Avignon
Ci-dessous, retrouvez les fiches dédiées aux 5 villes les plus proches de Villeneuve-lès-Avignon.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires afin de faire votre demande d'acte de naissane : démarches à effectuer, coordonnées de la mairie, etc.